question légale
Publié : 26 sept. 2013 19:01
Bonjour,
as en IME, je souhaiterai avoir votre point de vue sur une situation. je compte aussi contacter un juriste pour avoir une réponse claire.
je m'occupe d'un garçon handicapé,sa mère a refait sa vie avec un autre homme. Cette homme qui est donc son beau père est très impliqué dans la vie de cet enfant, présent au rdv au consultation médicales etc.
la mère ne parle pas français, c'est donc lui qui répond à sa place et donne son accord ou avis pour tel projet.
sur un plan légal et plus particulièrement concernant des décisions médicales (importantes,urgentes ou vitales), ce monsieur (qui n'a pas entamé de procédure pour adopter l'enfant)a t il le droit de signer à la place du représentant légal ou donner son accord.
le problème c'est que la mère ne vient pas beaucoup dans l'institution donc nous avons affaire systématiquement au beau père.
le père biologique est absent de la vie de l'enfant.
merci de vos éclairages...
as en IME, je souhaiterai avoir votre point de vue sur une situation. je compte aussi contacter un juriste pour avoir une réponse claire.
je m'occupe d'un garçon handicapé,sa mère a refait sa vie avec un autre homme. Cette homme qui est donc son beau père est très impliqué dans la vie de cet enfant, présent au rdv au consultation médicales etc.
la mère ne parle pas français, c'est donc lui qui répond à sa place et donne son accord ou avis pour tel projet.
sur un plan légal et plus particulièrement concernant des décisions médicales (importantes,urgentes ou vitales), ce monsieur (qui n'a pas entamé de procédure pour adopter l'enfant)a t il le droit de signer à la place du représentant légal ou donner son accord.
le problème c'est que la mère ne vient pas beaucoup dans l'institution donc nous avons affaire systématiquement au beau père.
le père biologique est absent de la vie de l'enfant.
merci de vos éclairages...