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reste a vivre CAF.

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Sarah

reste a vivre CAF.

Message non lu par Sarah » 30 sept. 2013 12:01

J'ai besoin d'aide sru un situation au taf:

Je me demande si la caf a une obligation de laisser "un reste a vivre" à un allocataire.
Je m'explique: un allocataire perçoit l'AAH et les ALS. Il a eu un trop perçu d'ALS qu'il remboursait jusqu’à présent 80€ par mois qui était retenu sur son allocation adulte handicapé.
Depuis septembre, la caf retient la totalité de son allocation.
est ce légal?
quelqu'un connait il le texte de loi de référence?

Avec mes remerciements
Sarah: AS hospitaliere

m

Re: reste a vivre CAF.

Message non lu par m » 30 sept. 2013 12:14

je sais qu'au titre de l'aide sociale départementale, le bénéficiaire reverse 90% de ses revenus et garde 10% d'argent de poche. ces 10% sont réputés insaisissables.
je ne connais pas de texte mais à mon avis oui, il doit exister un minimum à laisser à l'allocataire. si l'aah est sa seule source de revenus, comment vit-il alors si on lui retient la totalité?!

ASS

Re: reste a vivre CAF.

Message non lu par ASS » 30 sept. 2013 12:30

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est légal mais il faut viiiiite faire une demande de remise gracieuse ou d'étalement de paiement. Les retenues sont faites de façon automatique à la CAF, donc il ne faut pas hésiter à les solliciter pour qu'un technicien laisse un minimum sur les prestations.

soso

Re: reste a vivre CAF.

Message non lu par soso » 30 sept. 2013 14:48

il faut faire un courrier à la CAF afin de rectifier le remboursement

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