Le Social

Bonjour à tous, je vous contacte aujourd'hui, car je ne sais plus vers qui me tourner pour faire à ma situation.

Je suis maman de deux enfants que j'élève seule.
En Aout 2011, je reçois une convocation pour signer un contrat réciproque d'engagement le 5 Septembre 2011, j'ai alors 24 ans et je suis enceinte (à terme le 27 Septembre).
Je me rend donc signer ce contrat, et ma référente unique me donne de nouveau rdv deux semaines après mon accouchement pour faire le point..
Lors de ce second rdv, je suis accompagnée de mon plus jeune fils né entre temps (le 14/09), commence alors un accompagnement à la réinsertion.
Je suis donc suivi par le CIO pour un bilan de compétences, et je rencontre ma référence tous les deux mois.
Seulement, étant seule à m'occuper de mes enfants, je suis également sans permis, donc je dois me débrouiller pour me rendre aux rdv.
Durant quelques mois, j'ai décalé certains de ces rdv, car lorsque mon garçon scolarisé loupait l'école quand il était malade, ne travaillant pas je le gardais à la maison.
Pour ma référente, ce ne fut pas une raison valable, en Octobre 2012, elle m'invite à signer le renouvellement du contrat d'engagement réciproque, me menaçant que mon RSA me sera prochainement supprimé.
Plus de nouvelles de sa part suite à cela.
En Mars 2013, une première réduction qui se suivie d'une radiation totale pour absences injustifiées.
Je vis donc depuis Avril 2013 avec tout juste 400 Euros par mois d'allocations familiales.
Suite aux impayés de loyers, mon APL fut lui aussi suspendu.. Je me retrouve à devoir payer 800 Euros de factures, avec 400 Euros de revenus.
Je contacte alors une assistante sociale en Mai 2013, qui est aujourd'hui devenue ma référente unique.
Pour elle il est anormal de m'avoir radiée du conseil général, elle me fait donc remplir une nouvelle demande de RSA qu'elle remet au conseil général en main propre le 16 Juillet 2013, et me dit de la recontacter lorsque j'aurais des nouvelles.
Sachant qu'une demande est traitée dans un délai d'un mois, je décide d'attendre mi-aout pour la rappeler, lui disant donc que je n'avais aucune nouvelle..
Elle me convoque alors, et décide en ma présence d'appeler le conseil général et la caisse d'allocations familiales, qui lui disent n'avoir aucun dossier à mon nom..
Celle-ci fut abasourdie.. Et moi de même..
Elle m'a mise en relation avec des associations type, secours catholique, populaire etc..
Et depuis ce jour plus de nouvelles de cette assistante..
Le 24 Octobre 2013, je suis assignée au tribunal d'instance pour impayés de loyers, ma dette s'élevant à ce jour à 3500 Euros.
J'ai le sentiment de m'enfoncer dans un gouffre, et d' emmener malgré moi mes enfants..
Toutes les personnes que j'ai rencontré dans les services publiques, me disent trouver anormal qu'on me laisserais ressources, mais personne ne sait quoi faire ni qui contacter.
J'ai l'impression d'être seule contre tous, que rien ne s'arrangera, je commence réellement à baisser les bras..
Dès que je sort de chez moi c'est pour faire face à des administrations fantômes..
Mon moral en a pris un sacré coup, ma dignité n'en parlons même pas..
Sauriez-vous me conseiller sur les démarches à suivre dans une telle situation?
Devrais-je contacter un avocat? Ou autre?
Merci d'avoir pris le temps de me lire.
Cordialement

Bonjour,

Votre demande de juillet doit forcément être quelque part et logiquement vous devez avoir un exemplaire de la demande qui a été faite, c'est obligatoire. Avec votre exemplaire de demande, vous pouvez envoyer une copie au service insertion du conseil général ainsi qu'à la CAF dont vous dépendez afin que vous puissiez bénéficier à nouveau de votre RSA avec antériorité du mois de juillet bien sûr, ce qui du coup devrait pouvoir combler une partie de votre dette de loyer et montrer que vous êtes "de bonne foi". Avez-vous pu négocier avec votre bailleur avant l'assignation? Aviez-vous eu une proposition de plan d'apurement par votre bailleur validé par la CAF?

Vous expliquez être sans nouvelle de la dernière assistante sociale. Aviez-vous des démarches en cours avec elle? Si c'est le cas, n'hésitez pas à la relancer et si non, peut-être pouvez-vous reprendre un rendez-vous pour faire le point sur votre dette de loyer.

Lorsque votre enfant est malade, vous pouvez tout à fait demander un certificat au médecin que vous avez consulté qui atteste que l'état de votre enfant nécessitait votre présence et c'est tout à fait recevable. Maintenant, ce ne sont pas les référents qui suspendent le RSA mais le conseil général (certes cela peut être à la suite d'une demande du référent unique) et dans mon département, les bénéficiaires reçoivent toujours une convocation à uen équipe technique avant radiation afin justement d'expliquer et de justifier les absences aux rdv ou autres.

Je ne suis pas sûre qu'un avocat serait d'un grand secours, toutefois vous pouvez contacter la "maison de la justice et du droit" de votre département dont vous trouverez les coordonnées dans les pages-jaunes. Des juristes vous répondront. Cependant, je pense plutôt que votre situation relève d'un accompagnement social... Mais sans échange plus approfondi (et qui n'est pas possible sur un forum) difficile de vous conseiller plus que ça.

Bon courage, vous allez sortir la tête de l'eau, accrochez-vous!

Bonjour,

Je pense qu'il faut vraiment reprendre contact avec votre assitante sociale de secteur.

Elle pourra vous aider à retrouver vos droits.