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Droit rsa

Publié : 17 nov. 2013 16:13
par Elodie34
Bonjour,
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Je suis bénéficiaire du RSA et j'aurais voulu avoir quelques eclaircissements sur ma situation car je ne comprend pas. Je persevais le RSA majoré jusqu'a ce que j'aménage en couple. Mon conjoint ayant travaillé un mois, nous percevons un RSA socle et un RSA activité. J'ai reçu une lettre du conseil général pour le contrat d'insertion et l'assistante sociale me dit que si mon conjoint ne travaille pas (il fais des études), nous n'auront plus droit au RSA. Mais j'ai appelé la CAF et eux me disent que ça n'a rien a voir, que c'est moi l'allocataire et que monsieur est pris en compte dans le calcul. La CAF me dit que c'est dans le cas ou monsieur serait seul et étudiant qu'il n'aurait pas droit au RSA. DU coup comme c'est l'assistante sociale du conseil général qui doit faire le contrat j'ai peur qu'elle me coupe le RSA alors que la CAF me dit que j'y ai droit ?

Pouvez vous m'éclairer ? Merci
Sachant que monsieur ne va pas travailler car c'est moi qui suis en recherche d'emploi et lui qui restera a la maison grace au controle terminal.

Re: Droit rsa

Publié : 17 nov. 2013 18:25
par AS
Ce n'est pas l'AS du conseil général qui décide de l'attribution du RSA, c'est le service insertion du conseil général, donc elle assure votre accompagnement vers l'emploi et le suivi avec la signature des contrats, mais si vous regardez bien sur votre contrat, il n'y a pas la signature de l'AS, il n'y a que les objectifs définis avec elle et une préconisation de sa part mais qui ne peut en aucun cas être une demande de suspension du RSA. En tout cas pas sur le contrat, c'est un autre formulaire à part qui engage une autre procédure. C'est vous qui déclarez votre situation à la CAF par le biais de la déclaration trimestrielle. Surtout indiquez bien le changement de situation de votre compagnon. Vous êtes l'allocataire donc effectivement, vous allez continuer de percevoir du RSA socle jusqu'au moment où vous trouverez un emploi et en fonction de vos revenus vous pourrez prétendre au RSA activité (voir à du RSA socle+RSA activité..
Je ne sais pas si vous vous posiez la question mais c'est normal que vous n'ayez plus de RSA majoré à partir du moment où vous vivez en couple.

Pour précision, le RSA n'est effectivement pas destiné aux étudiants, dans de très rare cas, il peut être maintenu. Mais encore une fois là ce n'est pas votre cas, donc pas d'inquiétude.
Peut-être a-t-elle voulu vous dire que vous n'auriez plus de RSA activité car effectivement s'il est étudiant le droit va se stopper.