Le Social

Bonjour à tous,
J'ai reçu un Monsieur dont le titre de séjour de 10 ans a expiré depuis 3 mois maintenant.
Au vue de cette situation, peut-on le considérer comme étant en situation irrégulière quand il n'a pas renouvelé son TDS.
Cordialement.

Ca dépend s'il a un récépissé de demande de renouvellement en cours. Si ce n'est pas le cas, oui, il est en situation irrégulière.

Bonjour,
Voici dans ce lien, votre réponse.

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... r,660.html

Bonjour,

je ne penses pas que cette personne puisse être considérée comme en situation irrégulière.
Elle devra se rendre à la préfecture pour demander un renouvellement de sa carte de séjour avec des frais élévés environ 260 euros. Sinon elle peut aussi demander la carte de résident depuis le changement de loi sur le titre de sejour des étrangers réguliers il y a aussi cette possibilité à justifier par de nombreux documents attestant de la vie régulière et stable en france (travail....)

je ne suis pas sûre que le lien indiqué réponde à la question...

j'ai été voir sur service public et si j'ai bien compris, il faut le titre soit périmé depuis moins de 3 mois... Ce monsieur doit donc urgemment faire le renouvellement de sa carte pour avoir un récépissé.
http://vosdroits.service-public.fr/part ... 1906.xhtml