Le Social

Bonjour,

Alors s'explique brièvement la situation:

Une personne se retrouvant en situation de surendettement avec comme décision plan conventionnel de redressement pour une durée de 2 ans et demi. la personne respecte son apurement.
Jusque là tout va bien !!! :p

POLE EMPLOI : a verser un trop perçu suite à une erreur de leur part à hauteur de 800 E (radiation car convocation par mail à un rendez-vous et cette personne ne lissant pas ses mail ne c'est donc pas présenter à ce dernier) Suite à cette radiation, pole emploi a versé une allocation alors que cette personne exercé une activité pas cumulable avec l'allocation, alors que la situation été déclaré.

(j'espère que je ne vous ai pas perdu :p)

Pole emploi lui demande donc de payer ce trop perçu a hauteur de 190 € par mois.

Et la je me dit que en plus de son plan conventionnel de redressement + cette somme c'est pas possible .

Mais quand es-il de l'article de loi qui dit de ne pas agavé la situation et ne pas recontacter d'autre dette.

Je peux peut être faire jouais cette article en disant que la personne ne peut pas accepter le plan d’apurement ?

Une remise gracieuse à été demandé et refusé...

Merci de votre aide.

Bonjour,
Je contacterais le conseiller de la Banque de France qui gère le dossier de cette personne pour savoir quoi faire. Peut être redéposer un nouveau dossier avec la dette du Pôle Emploi...

Bonjour,

je pense qu'ils faut que tu contact la personne qui suit le dossier à la banque de France eu pouront alors vraiment te répondre au cas par cas, ce qui sera surment plus bénéfique pour la personne.

Bye

Il me semble effectivement qu'à chaque nouvelle dette il faudrait refaire un dossier de surrendettement en y incluant la nouvelle somme.
Mais comme le dit mano323 contacter un conseiller BDF est la solution la plus sûr !

Bon courage