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décès: héritage

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décès: héritage

Message non lu par moi » 11 janv. 2014 13:38

Le capital décès de la sécu fait-il partie de l'héritage?

Je m'explique:
Mme vient de décéder. Elle était officiellement mariée, mais en séparation actuellement donc 2 domiciles séparés.
Le couple a plusieurs enfants: mineurs et majeurs.
Beaucoup de dettes du couple parental même avant la séparation.

Ma question pour les enfants notamment: le capital décès fait-il partie de l'héritage? Car si oui = refus de l'héritage pour pas avoir les dettes.

Merci de vos réponses.

Lise

Re: décès: héritage

Message non lu par Lise » 12 janv. 2014 12:34

Le capital décès peut servir à rembourser les dettes ou à payer les droits de succession (mais dans les cas présent c'est exclu car il n'y en aura pas).
Pour guider des héritiers dans leur choix d'accepter ou de refuser un héritage, le notaire peut faire un inventaire de l'héritage, l'inconvénient c'est que c'est payant.
Le mieux serait de se rapprocher du service des successions dans une étude de notaire pour en avoir le coeur net.

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