Bonjour voici mon soucis. Un patient qui avait était inclus dans le dispositif pass pour une consultation aux urgences rappelle aujourd'hui pour dire qu' il a recu une nouvelle relance. Il finit par me dire que ce n était pas consultation mais hospitalisation d une journée. Du coup la pass prend paq en charge. Son dossier de cmu à était envoyé quelques jours après l hospitalisation. Est ce qu avec un bulletin de situation la sécurité sociale peut commencé le dossier de cmu à la date d hospitalisation ?
Merci d avance
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cmu de base retroactive
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Re: cmu de base retroactive
la rétroactivité de la CMU et CMUC à la date d'hospitalisation est précisée dans une circulaire. De ce fait chaque CPAM est libre de l'appliquer ou non.
Cordialement
Cordialement