Curatelle simple et vente de domicile
Publié : 20 janv. 2014 20:00
Bonjour,
Mon père n'ayant plus toute sa tête depuis 15 ans, j'exerce une curatelle en son nom.
C'était au départ une curatelle renforcée, je l'ai fait évoluer vers une curatelle simple dans l'espoir que les choses s'arrangeraient.
En fait elles empirent depuis deux ans et son laisser-aller complet concernant la maintenance de son domicile débouche sur un délabrement avancé de ce dernier.
Il y a maintenant péril en la demeure et il faudra vendre sa maison pour lui trouver un domicile plus adapté ne nécessitant pas de contrainte d'entretien.
Le problème est le suivant : parmi tous les maux dont souffre mon père, il y a une compulsivité dans l'achat.
Mon inquiétude est la suivante : si vente de la maison il y a, dans le cadre d'une curatelle simple, mon père a-t-il toute faculté d'utiliser le produit de la vente comme il le souhaite et sans contrôle du curateur ? (pour mémoire, le majeur protégé en curatelle simple a le libre usage de son compte courant, or cet argent transitera par le compte courant).
2ème question : que faire si mon père refuse de placer cet argent sur un compte de placement (en attendant de lui trouver un appartement adapté) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Alexis
Mon père n'ayant plus toute sa tête depuis 15 ans, j'exerce une curatelle en son nom.
C'était au départ une curatelle renforcée, je l'ai fait évoluer vers une curatelle simple dans l'espoir que les choses s'arrangeraient.
En fait elles empirent depuis deux ans et son laisser-aller complet concernant la maintenance de son domicile débouche sur un délabrement avancé de ce dernier.
Il y a maintenant péril en la demeure et il faudra vendre sa maison pour lui trouver un domicile plus adapté ne nécessitant pas de contrainte d'entretien.
Le problème est le suivant : parmi tous les maux dont souffre mon père, il y a une compulsivité dans l'achat.
Mon inquiétude est la suivante : si vente de la maison il y a, dans le cadre d'une curatelle simple, mon père a-t-il toute faculté d'utiliser le produit de la vente comme il le souhaite et sans contrôle du curateur ? (pour mémoire, le majeur protégé en curatelle simple a le libre usage de son compte courant, or cet argent transitera par le compte courant).
2ème question : que faire si mon père refuse de placer cet argent sur un compte de placement (en attendant de lui trouver un appartement adapté) ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Alexis