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Cas pratique
Publié : 18 mai 2014 16:59
par LY
Bonjour,
j'ai rencontré une ancienne directrice d'une grande agence de presse internationale qui est retournée dans son pays d'origine (un pays des Balkans). Cette femme a travaillé 40 ans en France et s'est mariée à un français pendant 15 ans avant de divorcer. Elle a quitté son emploi à l'âge de 56 ans en 2009 pour des raisons personnelles. Son passeport français à expiré il y a deux mois. L'Etat français lui verse 174 euros par mois, à peine de quoi vivre dans un pays où le salaire moyen est de deux ans euros. Je précise également qu'elle a un fils adoptif qui vit actuellement en France. Cette dame souhaiterait revenir en France et y demeurer. Elle s'inquiète pour son avenir dans son pays où il y a aucunes aides sociales. Ainsi je souhaiterais connaître ses droits. Par exemple si elle se fait héberger par son fils adoptif pendant 3 mois je pense que celui-ci faire une déclaration sur l'honneur, mais cela lui permettrait-il une ouverture de droits comme le minimum vieillesse ou le RSA ? Merci de m'informer.
Re: Cas pratique
Publié : 19 mai 2014 20:02
par SANDRINE
tout est tres bien détaillé sur le droit des etrangers .org
Re: Cas pratique
Publié : 20 mai 2014 09:18
par Arkhorm
Bonjour, je suis tres etonné par le montant de la retraite, ca me semble totalement impossible pour quelqu'un qui a travaillé 40 ans. Si elle est avait 56 ans en 2009, elle est donc née en en 53. Elle pourrait partir en retraite à 41 ans et 2 mois soit si elle est née en janvier 53, au mois d'avril au plus tot. Si elle perçoit déja quelque chose de la retraite c'est qu'elle a pu partir pour longue carrière ce qui serait normal si elle a travaillé a partir de 16 ans comme vous l'indiquez. Pour partir en longue carrière il faut TOUS LES TRIMESTRES et dans ce cas, la retraite ne pourrait être inférieur au minimum contributif soit 629 euros par mois environ.
Donc dans tous les cas, soit elle est partie déja en retraite, mais elle ne peut pas avoir moins de 629 euros, soit elle vient juste de passer en retraite, mais avec 40 ans de cotisations en 2009 ca ne me parait curieux et elle aurait de toutes facons plus que 172 euros.
Soit elle n'a pas du tout cotisé 40 ans ^^
Concernant la situation de Mme, sa situation va dependre du pays d'origine. Pays des balkans dans ou hors de l'europe. Si c'est dans l'euro, elle pourra résider en France quoi qui se passe après 3 mois de présence à partir du moment où elle pourra justifier de ressources régulieres et d'un logement (chez son fils par exemple)
Ses ressources régulières ne pourront pas être le minimum vieillesse puisque pour lui, elle sera en situation irrégulière à partir du moment ou elle en aura besoin pour subvenir à ses besoins et elle ne legitimera pas la durée de résidence. De même pour le RSA.
Je pense que dans un premier temps, il faut faire un point complet sur sa retraite, c'est cela qui va determiner la suite des évenements.
Re: Cas pratique
Publié : 24 mai 2014 20:02
par brise vue
Je suis aussi assez surprise du montant de la retraite pour une personne qui aurait cotisé 40 ans... sauf si c'est une retraite Française versée à un étranger à l'étranger. Pour ce qui est du RSA les retraités n'y ont pas droit et pour obtenir le minimum vieillesse (ASPA)il faut avoir au moins 65 ans et être en situation régulière. Même si cette personne a vécu 20 ans avec un Français, a partir du moment ou elle n'a pas demandé la nationalité Française durant le mariage cela ne constitue pas un passe droit. Toutes les personnes souhaitant ouvrir droit à la sécurité sociale en France doivent justifier d'une régularité de séjour sur le territoire d'au moins trois mois, c'est également valable pour les Français expatriés. C'est bien beau de se plaindre des conditions de vie à l'étranger mais il faudrait aussi que les étrangers se battent avec leurs gouvernements pour faire évoluer les choses car à un moment donné la France ne pourra plus supporter le poids des siens et de ceux des autres pays. C'est une triste réalité qui nous pend au nez.
En France tout a été obtenu par des luttes, droit de vote pour les femmes, droit de travailler et d'avoir son propre compte bancaire, IVG et j'en passe.
Re: Cas pratique
Publié : 26 mai 2014 16:38
par LY
Merci pour vos réponses.