Le Social

Bonjour à tous,

Voilà une question qui vous paraitra peut-être ridicule mais en préparant mes fiches DC4, je me rends compte que je ne suis pas au point sur ...un point.
J'ai toujours entendu dire (et par une responsable de service CG) que les personnes âgées ne faisaient pas partit des compétences du CG et là je m'apperçois du contraire. Je ne saisis pas bien les missions de l'état et du CG pour les personnes âgées...Si vous pouviez m'éclairer!

Salut,
Les conseils généraux ont des compétences par rapport aux personnes âgées via la prestation de l'Allocation pour l'Autonomie (APA). Son montant varie selon le degré de dépendance de la personne, cela grâce à une grille : la grille GIR qui va de 1 à 6. Cette dépendance est évaluée par une équipe pluridisciplinaire ( ASS, infirmier...)au domicile de la personne qui remplissent cette grille. De GIR 1 à 4 = APA, GIR 5-6 pas droit à l'APA mais aide ménagère via le CCAS par exemple.
L'état lui, s'occupe de l'ancienne allocation minimum vieillesse qui s'appelle ASPA? (allocation solidarité pour les personnes âgées) si mes souvenirs sont corrects.
Voilà en gros, après je pense que tu trouveras des infos qui t'éclairciront. Bonne chance pour le DC4 !

Salut Géraldine,

Je te remercie de m'avoir répondu. Effectivement l'APA est financée par le département et l’état, du coup c'est leur "seule" responsabilité ? en tout cas tu me confirme qu'ils ont bien des compétences vis à vis des PA c'est cool!
Merci bien!

Le CG a d'autres compétences concernant les PA:
-déployer le service social départemental pour tous les résidents du ressort géographique départemental ( code de l'action sociale et des familles) sans discrimination d'âge
- la loi du 5 mars 2007 relative à la protection des majeurs rend le CG chef de file en matière de protection des personnes vulnérables , parmi lesquelles on compte bon nombre de personnes âgées
- accorder l'aide sociale pour financer les frais d'hébergement en établissement agréé ( EHPAD et maisons de retraite) des personnes âgées dont les ressources dont insuffisantes à couvrir je prix de journée , subsidiairement aux obligés alimentaires
- engager le recouvrement auprès de ces mêmes obligés alimentaires , le cas échéant
- participer au financement des services d'aide à domicile agrées dans le cadre de l'APA et de l'aide sociale
- organiser le CODERPA
- et, en vertu de sa clause générale de compétence ( actuellement remise en cause par le projet de réforme territoriale) le CG peut développer tous les dispositifs utiles que son assemblée juge nécessaire dans le cadre de don schéma gérontologique départemental . J'en connais par exemple qui ont développé des CLIC ou constitué des MAIA.

Merci Manue, pour ta réponse claire et précise tu as répondu à toutes mes questions ou presque puisque j'ai une dernière (promis après j'embête plus personne lol). Sur ma fiche, je suis pas au clair avec le rôle du préfet dans la politique des personnes âgées et de la dépendance. Ce qui fait que j'ai écris ça :

"L’Etat et ses services déconcentrés vont intervenir dans leur rôle d’impulsion, de coordination et de financement d’une politique, celle des personnes âgées et de la dépendance, tandis que le Préfet prendra sous sa responsabilité le dispositif d’alerte obligatoire au sein des communes et gardera la responsabilité de contrôle des établissement d’hébergement".

Je sais ça reste flou, mais es-tu d'accord avec ceci? C'est tout ce que j'ai clarifié!

Merci et bonne journée à vous!

Comment distinguez vous le rôle du Préfet de celui de l'Etat et des services déconcentrés puisque le préfet est le représentant de l'état et précisément l'autorité responsable de ses services déconcentrés ?!
Soit vous êtes au clair avec les compétences de l'état au sens large, soit vous allez plus en finesse en distinguant celles qui dont confiées à l'ARS, mais dans les 2 cas cela reste des compétences État.
Par contre n'affirmez pas que la dépendance est de la compétence exclusive de l'Etat, ce serait nier le rôle fondamental exercé en la matière par le CG, légalement responsable de l'APA.
L'Etat peut effectivement impulser et coordonner, il est même chef de file de décideur pour l'agrément de tous service médicosocial de prise en charge de PA, soit de façon indépendante, comme c'est le cas pour les créations de services sanitaires et d'ehpad , soit en concertation, avec une intercommunalité dans le cadre d'un contrat local de santé ( cf loi HPST ), ou une collectivité ( cg, interco, commune) voire une association pour le financement et de déploiement d'une MAIA ou de toute autre initiative locale correspondant à un besoin diagnostiqué dans un schéma territorial concerté avec l'ARS.
Mais j'oublie certainement des champs de compétences: je ne suis pas spécialiste des questions liées aux PA.
... Au fait, bon courage pour le DE!