Le Social

bonjour à tous, j'aimerais vous soumettre une situation, j'essaye de résumer pour faire simple :

patiente âgée hospitalisée, en perte d'autonomie, pas de troubles cognitifs, cohérente. vit seule, a des "amis" , 1 personne de confiance, qu'elle connait depuis quelques mois, personne qui l'aide médicalement. J'ai eu cette personne en entretien téléphonique et c'est de cette discussion que j'ai commencé à avoir des doutes concernant un possible abus de faiblesse sur la patiente.

une autre personne à qui elle offre un toit gratuitement, c'est elle qui paye toutes les charges, en contrepartie il y aurait un contrat tacite comme quoi cette personne l'aiderait pour les repas et le ménage. c'est pas ça qui me pose un problème, elle fait ce qu'elle veut si elle y trouve un intérêt.

pour la première personne de confiance, elle me dit qu'elle ne s'occupait pas de sa vie privée mais que du médical (ils se seraient rencontrés lors d'une hospitalisation, personne de confiance travaillant dans l'établissement où elle était hospitalisée). or elle me parle par la suite d'une demande de protection juridique qu'elle aurait demandé avec l'accord de la patiente, la patiente me dit qu'aucune demande de protection juridique avait été faite et elle est très surprise de ce que je lui dis (limite si elle pense que je mens). la patiente a du patrimoine, elle n'est pas en danger financièrement mais cette personne de confiance aurait fait signer à la patiente un papier comme quoi il pouvait avoir accès à son dossier médical et en même temps elle serait intéressée pour acheter un de ces biens en viager (sans le lui dire), l'autre personne de confiance qui l'aiderait à domicile, serait également intéressé par son bien immobilier. tout ça je fais plus que le supposer parce-que la patiente commence à se poser des questions et trouve certaines questions de la part de ces personnes de confiance étranges, mais elle me dit qu'ils sont très gentilles et adorables (bien entendu)avec elles.
Quand j'ai un entretien avec la patiente et qu'elle a les personnes de confiance au téléphone ou sur place par la suite (je ne les vois jamais ils viennent les we à l’hôpital alors que je leur donne des rdv, rdv qu'ils annulent) ces personnes lui demandent un compte rendu détaillé de nos entretiens. (pour une personne de confiance qui me dit ne pas s'occuper de sa vie privée...).
mes actions, faire un signalement secteur en sortie d'hospitalisation, voir si or hospitalisation cette personne vulnérable par sa santé peut être victime d'abus, mais comment pourra t'elle le voir et est ce qu'on peut faire une curatelle avec l'accord bien sûr de la patiente si celle ci voit qu'il y a abus. j'ai fait un entretien avec la patiente et la cadre de santé pour avoir un autre regard, elle est de mon avis idem pour l'équipe médicale.

professionnels et futurs pro, qu'en pensez vous et que feriez vous ? y'a t'il vraiment danger d'après vous ? la patiente étant en capacité de gérer ses biens elle peut aussi vendre ses biens à qui elle veut mais elle est plutôt surprise des informations qu'on lui donne et elle commence elle aussi à se poser des questions. elle est pour l'instant contre une curatelle. est ce qu'il a autre chose à faire ? elle a un petit neveu qui vient pour lui demander des nouvelles, pas plus que ça. (et qui serait intéressé par le testament nous dit elle, cette patiente est assez lucide et je me demande réellement si elle est si vulnérable que ça)

j'espère ne pas avoir fait trop long (si un peu quand même ) et merci pour vos conseils.

désolée pour les fautes.

quand je pense mesure de protection c'est surtout une curatelle simple et est ce que la personne elle même, même si elle est en capacité de gérer ses biens, peut en faire la demande ? est ce que l'expertise psychiatrique peut donner un avis contre (car absence de troubles cognitifs )
merci

si pas de troubles, je ne sais pas si la demande venant de la personne peut aboutir.
par contre, suspicion d'abus de faiblesse, avec ou sans troubles cognitifs, là oui tu peux faire un signalement (et en informer la patiente).

merci m pour ta réponse.
qu'est ce que va faire l'as de secteur exactement ?
merci

Bonjour,
Excuse moi mais j'ai eu un peu de mal a tout saisir...
- Pas de trouble cognitif donc pas de mesure de protection.
- A t'elle des aides à domicile ? Ou dans le cas contraire serait-elle d'accord pour en bénéficier (au quel cas, il pourrait y avoir un regard plus objectifs sur sa situation au quotidien)
- Evoque t-elle l'abus de faiblesse ? Pense t-elle être flouée ou utilisé ?

Il me semble qu'il y a beaucoup d'incertitude sur ce que font ou non ses "amis" (mesure de protection, dossier médical, hypothétique vente viagère). Donc trop peu d'élément à mon avis.

Peu être proposer l'intervention d'un CLIC pour faire le point sur ses droits et besoins. Et le CLIC pourrait alors avoir accès avec l'accord de la dame lors d'une VAD à ses relevés de compte afin de voir si il y des mouvements/retraits bancaires étranges?

Bon courage

alexandra tu es ASS en hopital? si oui tu es tout à fait compétente pour effectuer le signalement au proc.

pour X : les évaluatrices des CLIC ne sont pas toujours des ASS et interviennent surtout à dom pour évaluer la dépendance suite à 1 demande ou 1 extension d'APA à domicile. elles n'interviennent pas dans le suivi du "quotidien" comme le ferait une ASS de secteur. cependant elles peuvent faire des signalements si elles ont l'occasion d'évaluer au cours de leurs missions qu'il y a une situation suspecte.

mais dans le cas d'alexandra, pourquoi attendre le retour à dom pour agir? vu les délais pour que le proc se saisisse... les éléments sont minces mais la suspicion est là. il n'y a pas de fumée sans feu et notre expérience nous apprend à ne pas juger mais évaluer. si alexandra a des doutes sur l'entourage, et si l'équipe soignante la suit, ce n'est pas pour rien. de + la dame a l'air de douter aussi de l'hônneteté de ces personnes...
à mon avis il faut creuser, recroiser les infos, et toujours dialoguer avec la dame ...

Alexandra tu peux en lien avec le médecin du service faire une dde de sauvegarde de justice médicale si tu penses que Mme est vulnérable et peut être en danger avec ces "amis de confiance". Le juge pourra alors ordonné une expertise médicale à domicile

Alexandra,
Je pense que si tu sens que quelque chose "tourne pas rond" dans le comportement de ses "amis, tu es en droit de faire un signalement au Procureur. Tu notes exactement ce qui t'a interpellée dans leur attitude et tu laisses le Procureur (ou le Juge par la suite) prendre le relais : c'est lui qui juge, ce n'est pas toi. Tu as le droit de te tromper en faisant un signalement, cela arrive...mais au moins tu l'as fait et même s'il est "classé sans suite" par la Justice tu auras fait ce qui te semble le mieux. Dans tous les cas, et puisque ta patiente n'a pas de troubles cognitifs (ce qui n'empêche pas d'être vulnérable d'ailleurs), fais tout cela en toute transparence vis à vis d'elle (et même de ses amis? Si tu es inquiète tu peux leur faire savoir...).

Attention à ne pas se rendre complice d'un détournement d'héritage... Je m'explique : tu fais établir par une personne âgée, si possible sans enfants, un testament en ta faveur -ou un viager- tu demandes ensuite une mesure de sauvegarde -si possible une tutelle- Si cette personne est âgée, et un peu souffrante/déprimée, il existe toujours des médecins qui ne se posent pas trop de question ("elle est vieille, un peu désorientée, ne serait-ce pas Alzheimer ?")
La procédure est également vite expédiée par le Juge des Tutelles (il croule sous les dossiers de personnes âgées) et là, plus moyen de revenir en arrière, de faire un autre testament, de se rendre compte qu'on s'est trompé sur ces "personnes de confiance", puisqu'on est devenu incapable.
Cette mésaventure est arrivée à ma mère après la mort de son père. Son épouse depuis 50 ans a été placée sous tutelle grâce à la diligence d'une cousine un mois après le décès de celui-ci. Mais juste avant, on lui a fait signer un testament. Ma mère, qui n'était pas sa fille, a donc perdu une partie de l'héritage qui lui était destiné...(au moins la moitié perçue à la mort de son père en pleine propriété par l'épouse...)
J'ajoute que je suis assistante sociale et que cette procédure s'est mise en place avec la complicité involontaire d'une collègue hospitalière qui était très gênée quand je l'ai informé de l'existence de ma mère (qui avait fait l'objet d'un testament précédent commun de son père -seul constituteur du patrimoine- et de son épouse...), ce qu'avait omis de faire la "voleuse".
Epilogue : dès la tutelle prononcée, plus une visite en maison de retraite et vague présence aux obsèques de la vieille dame. Donc attention aux escrocs et vigilance quant aux demandes de certificat médical.

Bonjour,
Si tu es assistante sociale, tu es compétente pour faire le signalement personne vulnérable au proc :
1) La personne de confiance, qui l’aide médicalement ? est-elle médecin, aide-soignante, infirmière ? la patiente est-elle atteinte d’une pathologie particulière qui nécessite la présence de cette personne ? Quand tu dis cette personne l’aide médicalement ?
Rapproche-toi peut-être du médecin traitant, qui peut peut-être t’éclairer ?

2) La personne l’aide pour les repas et le ménage :
- Dans quel cadre ? CESU, APA, mandataire, prestataire ou caisse de retraite
Sinon tu peux déposer un dossier APA si la personne rentre dans ce cadre, mais en même temps tu dis : que la personne l’aide médicalement, repas et ménage…. On peut se questionner sur son niveau de dépendance ?

3) Tu as pas mal d’éléments : une demande de protection juridique faite par la personne de « confiance » ?, alors que la patiente ne semble pas au courant ???? de plus elle a du patrimoine : après tu peux proposer à ta patiente une curatelle simple faite par un mandataire judiciaire (procédure judiciaire) ou une aide éducative budgétaire faite par une CESF du CG (mesure administrative) ce qui permettrait d’avoir un regard sur les documents administratives…..

4) Ta patiente n’a pas de famille ? tu pourrais te rapprocher de celle-ci ? pourquoi cette personne de « confiance » souhaite elle avoir accès à son dossier médical ? apparemment les personnes sont intéressées par ses biens immobiliers, viagers….. tu as vraiment assez d’éléments


5) D’après ce que tu dis les personnes n’ont pas la conscience tranquille, puisqu’elles lui demandent des comptes rendu des entretiens, la questionne…. une personne de confiance qui me dit ne pas s'occuper de sa vie privée ? hum hum…..Les personnes âgées sont des personnes vulnérables, surtout lorsqu’elles sont seules et isolées et on se doit de les protéger en tant que professionnelle.

6) Qu’est-ce qui a justifié son hospitalisation ? chute, prise de médicaments, pathologie particulières, déshydratation……

7) Comme tu dis la personne est apparemment en capacité de gérer ses biens, elle peut les vendre à qui elle veut mais en aucun cas être spoliée, pas des soi-disant personnes de « confiance ».

8) Cette personne est-elle connue du secteur ? et le petit neveu qui vient, que pense-t-il des personnes qui vivent au domicile de sa tante.

Pour finir, j’ai eu une situation similaire, la personne âgée présentait bien, cohérente, discours adapté….. mais qui avait deux personnes à son domicile qui soi-disant s’occupait d’elle : j’ai signalé avec les éléments que j’avais, il y a eu enquête et pour finir les personnes n’était pas si bienveillante que ça au final !

Bon courage et tiens nous au courant !