Page 1 sur 1

Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 26 août 2014 12:44
par AM
Bonjour, j'ai une patiente qui m'explique être fonctionnaire en longue maladie et percevoir un demi traitement à hauteur de 612€.
Y a t il possibilité d'un complément,d'une aide fi exceptionnelle?
Elle aurait besoin d'être accompagnée dans ses démarches d'arrêt maladie mais où peut -elle trouver un service social qui connaît particulièrement le régime des fonctionnaires. Elle m'a signalé ne pas avoir de service social du personnel.
Merci d'avance à tous!

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 26 août 2014 15:05
par Lise
est elle titulaire d ela fonction publique?
a t elle une mutuelle de fonctionnaires? (mutuelle enseignants, finances etc ) dans ce cas peut être, la mutuelle pourrait elle apporter pendant six mois le complément à son demi salaire à partir du début de son congé de longue durée.

contacter aussi un comité des oeuvres sociales qui peut apporter une aide financière via le service des ressources humaines.

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 26 août 2014 15:14
par AM
Elle est titulaire de la fonction publique territoriale. Elle a la mutuelle Harmonie Mutuelle.
Est ce que le comité des œuvres sociales intervient pour les territoriaux?

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 26 août 2014 16:04
par Lise
ces renseignements concernent la fonction publique d'état et plus particulièrement l'éducation nationale.et la MGEN qui complète le traitement des fonctionnaires titulaires de l' EN en congé de longue durée lorsqu'ils sont rémunérés à demi salaire pendant un certain temps.
.
Pour la fonction territoriale, je ne sais pas.
contacte plutôt sa mutuelle Harmony pour commencer.
et le centre de gestion de la fonction territoriale de son département ou de sa région.( depuis combien de temps est elle en congé de longe durée?)cela a sûrement une incidence sur son traitement.
je ne sais pas si il y a un comité des oeuvres sociales dans son cas mais il y a probablement un service social du personnel qui peut apporter son aide.

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 26 août 2014 17:46
par LAETITIA
Bonjour,

je suis assistante sociale et fonctionnaire territoriale.

En longue maladie, tu es à demi traitement à partir de 90 jours sauf si tu as cotisé à une complémentaire pour le complément de salaire. Dans ce cas, tu as droit à un complément de salaire. Il y a plusieurs complémentaires de ce type et la mensualité est la plupart du temps retiré sur le salaire. Vérifie cela avec elle.

C'est vrai qu'il est souvent compliqué d'avoir les infos...m'occupant de personnes handicapées, je galère à obtenir des infos claires et précises...Y'avait il une assistante sociale dans sa collectivité?? Ou bien , tu peux prendre contact avec sa DRH ou effectivement avec le centre de gestion si c'est une toute petite structure.

Au pire , essaie de voir pour une AAH pour compléter ses revenus...Mais pas sûre que ça passe...

Bon courage

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 27 août 2014 12:32
par AM
Merci beaucoup pour toutes ces pistes que je vais tenter d'exploiter ces prochains jours.
Elle à demi traitement depuis 1an et je crois qu'elle est en arrêt maladie depuis 3ans.
Il s'agit effectivement d'une petite mairie sans service social.
Pour l'AAH, je vais d'abord voir une pension d'invalidité qui semble aussi possible dans la fonction publique mais les revenus resteront faibles et il faut voir si elle garde une capacité partielle de travail. Elle même ne sait pas encore ce qu'elle souhaite.
Merci encore!

Re: Régime fonctionnaire: besoin d'aide!!

Publié : 28 août 2014 14:21
par varese
Il n'y a pas de pension d'invalidité -au sens de la sécu- dans la fonction publique. Au terme d'un congé longue maladie (3 ans dont 2 à demi-traitement) ou longue durée (= réservé à 5 types de pathologies) (5 ans dont 2 à demi-traitement), un fonctionnaire titulaire doit faire un choix : soit demander son retour au travail, soit sa retraite pour invalidité (même très jeune) Dans ce cas, ses droits seront calculés au prorata de ses années de travail et ils resteront les mêmes après avoir atteint l'âge virtuel de la retraite.
C'est le comité médical qui propose à son administration la future position. Attention : si l'agent est jugé encore incapable de revenir au travail mais néanmoins pas assez malade pour avoir sa retraite pour invalidité, il peut se retrouver en "disponibilité d'office pour raisons médicales" et ne plus recevoir que des IJ de la Sécu, et aussi être placé temporairement hors de la fonction publique.
A noter : placé en retraite pour invalidité de la fonction publique, on ne peut plus y revenir, mais on peut travailler à côté ( salarié dans le privé, entrepreneur...)en conservant sa retraite mais avec qq restrictions.
Pour cette dame, c'est un peu tard, mais 30 ans d'expérience dans la FPE m'ont amené à développer un discours préventif quant à la nécessité de souscrire une garantie de perte de ressources qui est souvent, contrairement à la MGEN, optionnelle pour les mutuelles de la fonction publique. Les assurances privées en proposent également.
Enfin, si tu ne trouves pas d'interlocuteur dans la structure de cette dame, tu peux peut-être t'adresser, pour la législation, au(x) collègues(x) qui exerce(nt) en général dans les grandes villes du département auprès des personnels mairies/conseils généraux/conseils régionaux.
bon courage !