Le Social

Bonjour,

J'ai en suivi une personne qui a des problèmes de santé et qui ne peut donc plu travailler a temps complet. Il a fait la demande auprès de ses supérieurs pour un aménagement du temps de travail ce qui lui a été refusé ( mi-temps).
Est ce que si cette personne fait une demande d'invalidité cat 1, son employeur sera dans l'obligation d'aménager ses heures de travail? Risque-t-il un licenciement?
Merci de votre aide

Bonjour,
Une pension d'invalidité ne veut pas dire adaptation de poste. Il serait peut être interessant de faire une demande de RQTH auprès de la MDPH, suite à quoi cette personne pourra voir un aménagement de poste (se tourner vers le médecin du travail).

Merci pour votre réponse je suis perdu en ce qui concerne l invalidité et la rqth. Pouvez vous m éclairer sur les différences ?
Merci !!!t

Une pension d'invalidité justifie le fait que la personne ne peut travailler à temps plein, sur un ou plusieurs postes. Il y aura une pension d'invalidité versée. Pour cela il faut s'adresser à la sécu. Je ne saurai pas détaillé les différences entre les 3 pensions d'invalidité... Je pourrais dire des betises!

La RQTH, quant à elle, permet un maintien dans un poste ou une recherche de poste qui prend en compte le handicap de la personne. Il y a un aménagement de poste (horaires, poste de travail, missions effectuées,...) fait en accord avec l'entreprise et le médecin du travail. Elle permet aussi d'être suivie par Cap emploi par exemple. Il s'agit uniquement d'une reconnaissance, et il n'y a pas de moyen financier versé à la personne pour compenser les difficultés au travail.

c'est à la CPAM de décider d'attribuer ou non une pension d'invalidité.
en général, cette pension est attribuée après plusieurs mois d'arrêts de travail.

Y t il eu tentative de reprise sur un mi temps thérapeutique ( l'employeur refuse rarement un mi tps th, sauf si le poste ne peut pas être tenu à mi temps, ce qui est rare).

Est il actuellement en maladie? Pourquoi se poser la question de son temps de travail: arrive t il au bout de ses droits? et que dit la CPAM?

Si il travaille, mais ne peut pas tenir pour cause de santé: il peut demander à voir le médecin du travail: le risque est que celui ci le déclare inapte à tout poste et définitivement: donc licenciement pour inaptitude.

Mais avant d'aller vers cette décision, le médecin peut préconiser un aménagement de poste, en détaillant ces inaptitudes.
Si la personne est apte à travailler, au sens du médecin du travail, mais que l'employeur refuse d'aménager le poste: l'employé sera dispensé d'activité, non payé les 28 premiers jours, puis payé normalement si l'employeur n'a toujours rien fait.

Si l'employeur justifie qu'il a tout tenté pour aménager un poste mais que ses tentatives sont vaines au regard de l'état de santé, la personne sera à nouveau convoquée chez le médecin et ce sera la procédure de licenciement pour inaptitude.


Ce qui se passe à la CPAM n'a aucun impact sur l'employeur: la CPAM ne peut pas contraindre l'employeur.

Le seul avantage à la pension, c'est que ce sera un revenu supplémentaire si on peut lui mettre en place un temps partiel.



pour ce qui est de la RQTH: elle ne protège absolument pas du licenciement pour inaptitude. Elle permet simplement d'obtenir des financements pour adapter un poste. Mais RQTH ou pas, si la personne ne peut pas tenir son poste malgré les aménagements, elle sera licenciée.