Le Social

Bonjour à tous,

Je suis contractuelle depuis un mois à mi-temps dans la fonction publique hospitalière. Ayant été embauchée dans le cadre d’un remplacement congé mat, je sais que j’ai la possibilité de rester un certain temps (au moins avril 2015) mais les conditions sont floues : on évoque un temps plein d’ici la fin d’année mais sans certitude, je vais avoir des cdd d’un mois au début… bref, je ne sais pas trop comment j’évoluerai dans ce poste qui, j’avoue, me plaît sans plus.

J’aurai peut-être une autre opportunité courant octobre (alors que mon cdd d'un mois sera renouvelé...) : un 80 % dans une structure qui m’a toujours attirée pour un cdd de 4 mois.

Rien n’est fait mais j’anticipe au cas où en me renseignant et en prenant conseil auprès de vous ! Est-ce vrai que dans le public je peux plus facilement démissionner ? Je suis un peu perdue et mal à l’aise : je n’ai pas de problème sur ce poste, j’ai été super bien accueillie, on fait déjà comme si je serai toujours là dans quelques mois… seulement un mi-temps ne me convient pas et je ne m’épanouis pas pour l’instant dans ce milieu, je suis franchement pas sûre de vouloir y rester.

Que pensez-vous de tout ça ? En vous remerciant.

Bonjour.
J'ai travaillé également à mi-temps en cdd renouvelable tous les 3 mois. Il n'est pas possible de quitter un cdd pour un autre cdd. Juste pour un cdi. La fin d'un cdd renouvelable en centre hospitalier est un cas particulier tu ne peux pas partir quand tu veux même à la fin du contrat car il est renouvelable.
Moi j'ai eu de la chance car j'ai pu "stopper" mon contrat. Je m'explique : tu dois signer un avenant tous les mois. Normalement ils doivent te prévenir avant qu'ils vont renouveler le contrat : art 41 du décret n°91-155 du 6 février 1991, 1°, indique que lorsque l'agent contractuel a été recruté pour une période déterminée susceptible d'être reconduite, l'autorité signataire du contrat notifie à l'intéressé son intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard : le huitième jour précédant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois". Moi ils ne m'avaient pas prévenu avant donc j'ai joué là dessus pour partir. J'ai donc eu droit à indemnisation chômage. Essaies de jouer là dessus s'ils omettent de te prévenir avant. Moi j'avais fait un courrier à la direction avec cet article et j'ai pu partir. Et contrairement à ce que ma chef de service disait je n'ai pas eu à faire de préavis.

Bon courage à toi

Bonjour C,

La rupture d'un cdd pour un autre dans la FP ne pose pas de problème en soi, certaines règles sont à respecter :

Pour un agent non titulaire : la durée du préavis dépend de son ancienneté et donc de la durée totale de tous ses contrats :
pour un agent qui occupe sa fonction depuis moins de 6 mois : le préavis sera de 8 jours ;
pour un agent qui a une ancienneté comprise entre 6 mois et 2 ans : son préavis sera de 1 mois ;
pour ceux qui occupent la fonction depuis plus de 2 ans : il sera de 2 mois.

Tu peux aussi trouver un accord commun pour terminer ton cdd à la date prévue et en demander son non renouvellement, et intégrer ton nouveau poste le lendemain.

Auquel cas, la lettre recommandée avec accusé-réception est indispensable.
Pour un agent non titulaire : juridiquement, aucune mesure concernant le délai de sa réponse n'est précisé.

Si l'administration ne répond toujours pas suite à cette 2ème demande, il sera considéré qu'elle refuse de statuer : l'agent peut attaquer son administration devant un juge administratif qui aura la charge d'accepter ou non la démission.

Quelles conséquences pour l'agent public démissionnaire ?

Toute démission acceptée est irrévocable.

Lors de sa démission et après avoir réalisé son préavis :
l'agent perd son statut de fonctionnaire ou d'agent non titulaire de la fonction publique ;
si par la suite il souhaite réintégrer la fonction publique : il devra repasser les concours.

Concernant les allocations :
Sauf en cas de démission considérée comme légitime, l'agent démissionnaire n'aura pas le droit de bénéficier d'allocations de l'assurance chômage.
Pour la pension retraite :si le fonctionnaire a cotisé plus de 24 mois, il conservera le droit à une pension de retraite ;
dans les autres cas il perd ce bénéfice et sera affilié au régime général.

Mais l'essentiel est de trouver sa voie. Fonce !

Cordialement John

Un grand merci pour vos réponses rapides et précises !
Pour l'instant rien n'est fait mais je suis rassurée, je sais à quoi m'en tenir.

Amicalement