Le Social

Bonjour,
Nouvelle AS scolaire je me pose beaucoup de question sur le secret professionnel. J'ai travaillé en polyvalence je suis donc habituée à partager les infos avec mes collègues AS après un entretien protection de l'enfance par exemple. Je travaille aujourd'hui dans un collège. Est-il interdit ou ne doit-on pas partager des informations à caractère secret avec un proviseur ou une cpe? Cela revient à dire:est-ce sanctionné si on le fait ou est-ce toléré dans l'intérêt de l'enfant par exemple?
Merci de me donner votre avis

le secret professionnel partagé s'entend avec des personnes dont le métier ou la mission est soumise au secret professionnel.

le proviseur et la CPe ne sont pas soumis au secret professionnel. Ils sont simplement soumis à un devoir de réserve, discretion qui n'a pas la même implication au niveau pénal.

Donc je pense qu'il faut plutôt adopter une position de prudence.

Comme tu le dis : dans l'intérêt de l'enfant. Il peut être utile de partager certaines infos lorsqu'une vigilance est nécessaire autour d'un élève et pour croiser les regards. Mais je rejoins ton interrogation sur les limites du partage en scolaire (actuellement stagiaire de 3ème année en collège et lycée).

au sein de l'éducation nationale, medécins, as et infirmières sont les seuls partenaires soumis au secret professionnel.
Les proviseurs et CPE ne sont pas tenus au secret et ne participent pas aux missions de protection de l'enfance, tu n'as donc pas le droit d'échanger avec eux des informations à caractère secret.
Par contre, il n'est pas possible de travailler sans échanger des infos. Le mieux est d'évoquer la possibilité avec l'usager (que ce soit l'élève ou sa famille) d'avoir à parler avec un autre personnel.
L'expérience m'a souvent montré qu'une information donnée sur un élève, concernant sa vie privée, peut parfois lui porter préjudice à un autre moment de sa scolarité.
En tant qu'as scolaire, tu peux préconiser des choses, donner des conseils sur la façon de prendre en charge un élève, du fait des informations que tu possèdes. Pour cela, tu n'as pas besoin de donner le pourquoi.
En matière de protection de l'enfance, j'informe toujours le chef d'établissement lorsque je pense que mon écrit peut entrainer une intervention de la police pour auditionner un mineur par exemple. Je ne donne par contre pas l'objet de mon écrit.
Le partenariat est complexe en scolaire. Rapproches-toi de tes collègues scolaires pour évoquer une situation ou de la collègue de secteur concernée par la situation.
Bon courage pour la suite.

Pour simplifier, sont tenus au secret professionnel :

- par état, les ministres des cultes. Pour les prêtres catholiques, peu importe que ce qu'ils ont appris l'ait été en confession ou non1, dès lors que cette confidence leur a été faite en qualité de prêtre2. De même l'évêque ne peut invoquer la notion de secret professionnel pour ne pas dénoncer des atteintes sexuelles commises par un prêtre de son diocèse3.

- par profession :
- sont tenus : les assistants de service social4, les médecins5, les sages-femmes, les infirmiers, tous professionnels de santé6, les avocats…;

On parle parfois du "secret médical" comme s'il s'agissait d'un secret particulier. Le code pénal ignore ce terme : il s'agit seulement du secret professionnel appliqué aux médeçins et à leur entourage, comme la secrétaire médicale7, de même que le secret bancaire est le secret professionnel appliqué aux banques

- ne sont pas tenus: le psychologue, l’assistante maternelle, l’assistante familiale, les éducateurs, les enseignants…;

- par fonction ou mission : toutes les personnes travaillant dans les services des affaires sanitaires et sociales8, le cadre de l'aide sociale à l'enfance9, de la PMI10, des CLI11, du 119 «allo enfance maltraitée», des commission du droit et de l’autonomie (ex-CDES)12, les membres du conseil de famille des pupilles de l'État13 et les personnes auditionnées par ce conseil14, le coordonnateur nommé par le maire15, les personnels des CMPP16, etc.

les conditions de partage de l'information entre professionnels
Le secret professionnel se trouve encadré dans cette trilogie
- secret à l’égard des tiers;
- communication à l’intéressé qui le demande;
- partage limité dans l’équipe.

Je vous invite à consulter le site :
http://www.secretpro.fr/blog/laurent-puech/lancement

Bien qu'il n'éxiste pas de réglementation quant au secret partagé, les "Pouvoirs Publics" admettent la nécessité du partage. Toutefois, il appartient à chacunes et à chacuns de bien peser ce qui est transmis et de bien identifier le correspondant.

John

Bonjour,
J'interviens pour donner mon avis en qualité d'assistante sociale. Je pense que tu es bien-sûr tenue au secret. Tu connais les risques en cas de manquement.
De plus, tu interviens dans un collège auprès d'ados pour qui la parole est importante. Tu dois donc respecter leurs confidences sous peine de perdre leur confiance. Néanmoins, si tu sens que le jeune peut être en danger ou en difficultés suite à ses propos, tu peux lui demander son accord pour en parler à des tiers (parents, infirmière, psy...)et l'orienter vers eux. Tu peux aussi, à mon sens interpeller ces mêmes professionnels du collège pour leur demander d'exercer une certaine vigilance, tout en ne disant que ce qui est nécessaire à une bonne compréhension de la situation.

Je travaille en scolaire, je pense qu'il est important de se référer à la loi pour avoir un point de repère.

Après il y a la pratique , je vais donner un exemple, j'interviens sur deux établissements et sur l'un deux never de la vie je ne dirai quoique ce soit comme indication à la CPE même pour faciliter la vie de l'élève, parce que je sais que la première chose qu'elle fera sera d'en parler à tout le monde, pas parce qu'elle est méchante mais parce qu'elle ne maitrise pas, ça l'angoisse donc elle parle. Elle déballe la vie des élèves dans le couloir...Pour situer avec l'infirmière on ne lui signale pas les élèves suivis en psychiatrie si ils sont pas repérés

Sur le second je sais que je peux faire confiance à la CPE et à la principale, ça ne me pose donc aucun pb d'échanger, même si je garde une certaine réserve, je donne plus volontiers des infos qui peuvent être utiles à l'élève ( en général avec leur accord) parce que je sais qu'elles vont les utiliser pour aider les élèves, faire tampon avec les profs par exemple