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acte de naissance traduit des autorités marocaines pour mise sous protection
Publié : 27 oct. 2014 10:59
par Elise
Bonjour,
J'accompagne un usager pour lequel j'ai fait un signalement au procureur pour une mise sous protection.
La situation est très complexe et la mise sous protection s'avère plus que nécessaire.
Le procureur me réclame un acte de naissance traduit des autorités marocaines... Je n'arrive pas à le récupérer , le consulat refuse de me le fournir! Le procureur ne veut rien entendre et ne prendra pas en compte le signalement sans ce papier! la situation devient urgente.
Avez -vous déjà été confrontés à ce genre de situation? Quelle solution?
Merci
Re: acte de naissance traduit des autorités marocaines pour mise sous protection
Publié : 27 oct. 2014 11:05
par Imogene
Dans quel département es-tu? Selon les consulats, il y a parfois des travailleurs sociaux qui peuvent aider à débloquer la demande.
Sinon il me semble que le Maroc a mis en place un système de demande d'extraits d'acte de naissance en ligne pour certaines régions. C'est payant mais ça permet de passer outre le consulat.
L'autre solution c'est de trouver quelqu'un au Maroc qui pourrait aller chercher l'acte en question.
Sinon, pour une situationcomplètement désespérée, j'avais écrit à la CAF et à la Sécu pour leur demander la copie d'une preuve d'identité pour une personne. j'avais récupérer des copies de passeport et de titre de séjour.
Re: acte de naissance traduit des autorités marocaines pour mise sous protection
Publié : 27 oct. 2014 12:02
par Elise
Merci pour ta réponse.
Pour les travailleurs sociaux du consulat , je suis sur cette piste également. Mais pas de retour.
Pour le système en ligne je vais me renseigner mais si c'est payant sa risque d'être compliqué, situation financière plus que catastrophique et mon employeur refusera de financer.
Pour une personne sur place, impossible, personne isolée ++
En ce qui concerne le titre de séjour , après que monsieur l'ai perdu, j'ai fait une demande de renouvellement (qui a mis plusieurs mois à aboutir). Je l'ai enfin eu mais cela ne suffit pas au procureur! Il faut cet acte de naissance.
Re: acte de naissance traduit des autorités marocaines pour mise sous protection
Publié : 27 oct. 2014 12:57
par Imogene
Monsieur a peut être transmis par le passé un acte de naissance à une institution ou un service qui peut l'avoir cosnervé dans ses archives.
Sinon il nous est arrivé de demander à des associations caritatives sur place de retirer des actes de naissances dans certaines situations bloquées.
Re: acte de naissance traduit des autorités marocaines pour mise sous protection
Publié : 27 oct. 2014 13:05
par samira
Bonjour,
Normalement les extraits d'actes de naissance doivent être demandés à la commune sa de naissance au maroc.
si monsieur a de la famille là bas ils doivent faire cette démarche sur place. Le document s'obtient le jour même et il est traduit en français ( écrit arabe/français).
Envoyé par un courrier express tu pourrais être dans les temps pour la protection.
Sinon il te reste à aller voir le consul et le convaincre de t'aider.
J'espère t'avoir aidé