Le Social

Bonjour,

J'accomapagne un patient qui a eut un avc récemment. Il est en arrêt et va de se fait connaitre une baisse de revenus. La rééducation va être très longue.
Il a également un dossier de surendettement avec un échellenoment de la dette sur 8 ans.
Le plan établi était " gérable" à l'époque avec ses revenus. Aujourd'hui après avoir fait le calcul il va être très compliqué pour monsieur de respecter les paiements.
Comment faire ? Est ce possible de faire un courrier expliquant la situation de monsieur, certificat médical à l'appui .. Si oui, ou envoyer cela, à la banque de france ?

Je ne m'y connais absolument pas en matière de surendettement ...

Merci pour vos conseils !

Bonjour Fabienne,

Tout changement dans la situation d'une personne ayant une incidence sur les ressources doit être communiqué auprès de la Banque de France, service Surendettement.

Il faut reconstituer la situation financière nouvelle, fournir les justificatifs ressources et charges, le tout accompagné d'une lettre explicative.

Joindre la copie du plan précédemment établi, sinon les références de son dossier.

Vous pouvez télécharger le formulaire BdF Surendettement en suivant le lien : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_13594.do

Cordialement,

Bien sûr, tu peux demander une nouvelle étude de son dossier.

Tu peux d'ores etd éjà écrire à la BdF, si lui est dans l'impossibilité de le faire. Sinon, il écrit et tu peux joindre un rapport.

En général, il faut monter un nouveau dossier avec les nouveaux éléments, mais s'il n'a pas encore ces nouveaux revenus, n'attends pas et informe la BdF.

On est ds un accident de la vie, donc pas impossible que le juge de proximité établisse un effacement partiel de la dette.

Merci pour les infos !

Si je comprend bien dans l'immédiat je peux envoyer un courrier établi avec le patient à la banque de france avec un certificat médical et bulletin d'hospitalisation.
Le patient sors la semaine prochaine, éventuellement l'orienter vers l'ass de secteur pour constituer un nouveau dossier car dans le temps imparti dur de faire le dossier complet !

Re Fabienne,

Oui, tout à fait et si tu pouvais prévenir l'AS de secteur ce serait un plus

Cordialement,