Le Social

Bonjour à tous,
Je me tourne vers vous car après maintes recherches je ne trouve toujours pas ce que je cherche.
J'exerce en tant qu'assistante de service social dans une association loi 1901 convention FEHAP 51. C'est une création de poste et par là même, ainsi que pour répondre à la demande de l'ARS je constitue une fiche de poste. Cependant , je ne trouve aucun decret(s) concernant l'autorité hiérarchique sous laquelle l'assistant social est placée. Je suis seule assistante sociale, les autres pros sont trois infirmiers, une secrétaire et un médecin Co a 20%. Une des infirmière dit être infirmière coordinatrice, or , elle n'a pas ce statut légal. Sinon il y a notre Président d'association... suis-je donc soumise à l'autorité du Président d'association ou d'une infirmière? Légalement, qu'est ce qui est préconisé ?
Merci par avance de vos réponses

Et j'imagine que le décret de 1993 relatif au statut particulier des assistants socio éducatif n'est pas transposable hors FPH... ?!?

Bonjour Séverine,

Le statut particulier des ASS est très encadré en droit administratif et reste transposable. Une ASS ne peut pas être sous l'autorité hiérarchique d'un personnel médical, mais peut l'être dans le cadre de l'autorité fonctionnelle.

Au demeurant, l'ASS est sous l'autorité hiérarchique directe du Président de l'association, s'il n'y a pas de Conseiller socio-éducatif.

Les statuts sont clairs.

Cordialement,

Bonjour John et merci de ta réponse qui confirme ce que je pensais.

Je recherche justement un texte de loi légiférant cela... Aurais-tu un lien à me donner ?

Cordialement

PS : après relecture de mes premiers messages j'ai bien conscience qu'ils sont bourrés de fautes d'orthographe... Désolée je suis, ma tablette se veut dominatrice et "corrige" des fautes qui n'en sont pas !

Re Séverine,

Pour les fautes, tout le monde en fait et je ne fais pas exception, je ne suis pas non plus psycho-rigide.

Pour répondre à ta demande, tu pourrais transposer les textes suivants : (liens)

http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.d ... 0000504704

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 2013-9.pdf

http://infosdroits.fr/assistant-de-serv ... t-salaire/

ainsi que le référentiel :

http://www.imf.asso.fr/formations/form_ ... nnexes.pdf

et tu as à ta disposition le code de déontologie de l'ANAS :

http://www.anas.fr/Le-code-de-deontologie_r14.html

Cordialement,

Merci beaucoup John ! C'est très sympa de ta part de t'être penché là dessus !

A bientôt peut-être