Le Social

Je suis à la recherche de renseignements sur la procédure de licenciement pour inaptitude au travail.
Un patient perd la vue progressivement, se fait déclarer inapte a son poste puis a tout poste le 18 juin dernier et se fait licencier.
Je voudrais être certaine de ne pas passer à côté de quelque chose
Je n’y connais pas grand-chose en droit du travail.
doit il s'inscrire au pole emploi pour toucher des indemnités journalières? Il est en arrêt maladie depuis le lendemain du licenciement.
comment vérifier que le licenciement n'est pas abusif?
que de questions?!
Merci pour vos lumières!!!!
idees? ou conseils?

est ce que c'est la médecine du travail qui la déclarer inapte. a t'il vu un syndicat? si c'est la médecine du travail , il doit avoir un reclassement dans sa branche.

Bonjour Simone,

La personne exerçait-elle dans le public ou le privé ?

La procédure est différente.

Cordialement,

Bonjour,
c'est la médecine du travail qui l'a déclaré inapte.
elle lui a d'abord proposé un autre poste après l'avoir déclaré inapte a son 1er poste. puis l'a déclaré inapte a tout poste.

c'est dans le privé.

Quand on est déclaré inapte à tout poste l'employeur est obligé de licencier, c'est la procédure normale. Bien sûr Mr doit s'inscrire à Pôle Emploi comme après n'importe quel licenciement. Vu son problème de santé, peut être peut il également bénéficier d'une pension d'invalidité s'il a assez travaillé dans sa vie (c'est le médecin conseil de la Sécu qui en décide).
Dans tous les cas l'inscription à Pôle Emploi est bien sûre nécessaire, je ne crois pas qu'il puisse toucher des IJ s'il ne justifie ni d'un emploi ni de chômage indemnisé.

tu peux peut être l'aider à faire un dossier MDPH; Pour se faire reconnaître comme handicapé.

Merciii!!

Le licenciement est normal s'il est inapte a tout poste, même s'il a la RQTH?

Oui le licenciement pour inaptitude à tout poste même avec la RQTH est "normal". La RQTH ne protège pas le salarié de cette procédure, elle permet de faire intervenir des acteurs spécialisés dans le maintien dans l'emploi quand il y a un contrat de travail (le SAMETH), d'être dirigé vers cap emploi quand il n'a a pas d'employeurs (branche de pôle emploi mais spécialisé dans la recherche de poste en fonction du handicap présenté) et favorise l'embauche dans certaines entreprises et ou institutions car les employeurs sont obligés de remplir leurs effectifs d'au moins 6% de TH, s'ils ne le font pas ils payent des pénalités, certains préfèrent payer les amendes, d'autres embauchent prioritairement avec ce statut.
POur plus de clarté sur le régime des IJ et des indemnités pôle emploi:
la personne ne peut pas être payée à la fois par la CPAM et pôle emploi. Une personne inscrite à PE peut très bien tomber malade et percevoir des IJ maladies s'il a suffisament cotisé pour les percevoir, il faut dans ce cas là signaler et envoyer l'AM à PE qui va suspendre les indemnités chômage, la CPAM prendra le relai le temps de l'arrêt maladie et versera des IJ : il est important de faire cette démarche pour que la personne conserve ses droits à PE : si son état de santé justifie un arrêt, que ce dernier n'est pas remit en cause par le médecin conseil et qu'il a assez travaillé pour percevoir des IJ, ces dernières ne sont pas obligatoirement en lien avec un contrat de travail.

Merci c'est très clair!