Le Social

Bonjour,

Je suis à la recherche d'informations concernant les demandes de mise sous protection. Je suis nouvellement arrivée sur un poste en SSR et je m'y perd un peu ...

Dites moi si je me trompe, l'ass ne peut pas solliciter le juge des tutelles, elle doit passer par le procureur, sous la forme d'un signalement. Avec un certificat établi par un médecin référencé, etc ... J'ai cru comprendre que sans ce certificat la demande était plus longue à traiter ...

Le juge des tutelles, peut lui être saisi par la famille, proches ect ... ? Il est également saisit par le proc suite à notre signalement ?


Dernière question pratique : une personne est hospitalisée, elle ne peut pas regagner son domicile, et devra intégrer un EHPAD. Une demande de mise sous protection a été faite, avec nomination d'un mandataire spéciale peut-on en parallèle lancer des demandes en structure ?

Je ne sais pas pourquoi mais ces demandes m'angoissent un peu, en lien avec la justice, ça doit me faire stresser... trop peur de faire une bourde !!

merci à ceux ou celles qui pourront me renseigner ... voir me rassurer.
bonne soirée.
Lola.

Bonjour Lola,

Rassure-toi, nous sommes tous passés par ce type de ressenti et il est normal de douter car c'est une action qui reste pointue, tant au niveau de la personne que des différents intervenants obligatoires sinon nécessaires.

Alors, oui nous pouvons effectuer un signalement auprès du Procureur nécessitant un rapport d'expertise sociale.

En milieu hospitalier, pour ce qui me concerne et en ce qui concerne le fonctionnement de ma clinique, j'ai "imposé" aux médecinx (Psy) qu'ils établissent systématiquement la demande de sauvegarde de justice avec nomination d'un mandataire spécial, adressé au Procureur de la République.

Parallélement, rien n'empêche d'effectuer des démarches dans l'intérêt du patient, cela rentre dans nos missions générales, donc d'effectuer une demande en structure est possible.

Si tu as connaissance d'aidants naturels, ils peuvent effectuer la demande initiale de mise sous protection, car elle sera a effectuer à un moment donné. Un rdv sera pris auprès d'un Psy, une liste existe au sein du Parquet, mais en règle général, ton service saura t'en proposer un afin d'écouter les délais.

Voilà pour faire simple et ça marche (n'oubli pas de remplir le questionnaire de demande de protection, même si tu n'as pas d'informations en dehors de l'identité de la personne).

Cordialement,