MASP ou pas MASP ?
Publié : 18 oct. 2015 13:47
Bonjour,
Stagiare dans l'ASLL, j'ai besoin de vous lumières sur un accompagnement que m'a rérérente m'a transmis en me demandant d'évaluer si Madame relève ou pas d'une MASP.
Madame a contracté une dette locative. elle a bien respecté son plan d'apurement de 200 euros qui se termine le mois prochain.
Madame a une dette de cantine de 4 470 euros, pour les périodes de 2010 à juin 2015. Un avis à tiers détendeur a débuté en mai 2014, des retenues sont exercées sur ses prestations CAF. Or, Madame n'a pas repris le paiement de la cantine sur les factures qui ont suivies après mai 2014. Je lui ai demandé pourquoi, elle m'a répondu qu''elle n'avait pas eu le temps d'aller payer, argument qui me semble léger.
J'ai contacté le trésor public, qui propose à Madame 30 euros par mois de novembre 2015 à février 2016, puis 200 euros par mois. Madame refuse de payer 200 euros et veut payer 60 euros, invoquant des projets pour meubler son salon qu' elle avait décalé par rapport au remboursement de sa dette locative.
Pour vous, la non reprise le paiement de la cantine en 2014, et le refus le montant du plan d'apurement est-il un motif de MASP ?
Stagiare dans l'ASLL, j'ai besoin de vous lumières sur un accompagnement que m'a rérérente m'a transmis en me demandant d'évaluer si Madame relève ou pas d'une MASP.
Madame a contracté une dette locative. elle a bien respecté son plan d'apurement de 200 euros qui se termine le mois prochain.
Madame a une dette de cantine de 4 470 euros, pour les périodes de 2010 à juin 2015. Un avis à tiers détendeur a débuté en mai 2014, des retenues sont exercées sur ses prestations CAF. Or, Madame n'a pas repris le paiement de la cantine sur les factures qui ont suivies après mai 2014. Je lui ai demandé pourquoi, elle m'a répondu qu''elle n'avait pas eu le temps d'aller payer, argument qui me semble léger.
J'ai contacté le trésor public, qui propose à Madame 30 euros par mois de novembre 2015 à février 2016, puis 200 euros par mois. Madame refuse de payer 200 euros et veut payer 60 euros, invoquant des projets pour meubler son salon qu' elle avait décalé par rapport au remboursement de sa dette locative.
Pour vous, la non reprise le paiement de la cantine en 2014, et le refus le montant du plan d'apurement est-il un motif de MASP ?