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ASF
Publié : 21 oct. 2015 17:37
par Question à ASS caf?
une mère célibataire mère d'un enfant bio (l'aîné) et de deux enfants bénéficiant d'une adoption plénière peut elle bénéficier de l'ASF? cette personne en a bénéficié jusqu'ici depuis l'adoption de ses deux enfants, (depuis plusieurs années) et on lui a supprimé parce qu'ils étaient adoptés en adoption plénière.
Re: ASF
Publié : 22 oct. 2015 19:08
par question à ASS CAF! urgent
je fais remonter la question en espérant une réponse
Re: ASF
Publié : 22 oct. 2015 20:24
par Lyne
Bonsoir,
L'adoption plénière seule signifie qu'elle est le seul parent des enfants, dans la mesure ou elle s'en occupe déjà,elle n'y a pas droit.
L'ASF à la base est versé lorsqu'un parent ne participe pas aux charges liées à l'éducation des enfants. En cas de versement la CAF est tenue de se retourner contre le parent qui ne paye pas pour se faire rembourser. Dans le cas précis, le seul parent est la mère, la CAF n'a pas a versé l'ASF puis qu’aucun autre parent n'est tenu de pourvoir aux besoins des enfants.
Re: ASF
Publié : 23 oct. 2015 11:06
par question à une ass caf?
bien sûr , mais une mère biologique ayant des enfants de père inconnu, y a droit. c'est donc une discrimination!
je précise qu'elle a touché l'ASF dès leur adoption plénière.
merci néanmoins de votre réponse.
Re: ASF
Publié : 24 oct. 2015 09:51
par Lyne
J'ai envie de vous dire que l'adoption est un choix personnel et réfléchit y comprit en terme de finance.
L'absence d'ASF n'empêchera pas cette femme d'élever ses enfants alors tant mieux si la société contribue financièrement à leur éducation mais si ce n'est pas le cas tant pis. La première injustice à mon sens c'est surtout le fait de ne pas taxer les parents qui abandonnent leurs enfants à la société car la contraception existe.