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ASF

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Question à ASS caf?

ASF

Message non lu par Question à ASS caf? » 21 oct. 2015 17:37

une mère célibataire mère d'un enfant bio (l'aîné) et de deux enfants bénéficiant d'une adoption plénière peut elle bénéficier de l'ASF? cette personne en a bénéficié jusqu'ici depuis l'adoption de ses deux enfants, (depuis plusieurs années) et on lui a supprimé parce qu'ils étaient adoptés en adoption plénière.

question à ASS CAF! urgent

Re: ASF

Message non lu par question à ASS CAF! urgent » 22 oct. 2015 19:08

je fais remonter la question en espérant une réponse

Lyne

Re: ASF

Message non lu par Lyne » 22 oct. 2015 20:24

Bonsoir,

L'adoption plénière seule signifie qu'elle est le seul parent des enfants, dans la mesure ou elle s'en occupe déjà,elle n'y a pas droit.

L'ASF à la base est versé lorsqu'un parent ne participe pas aux charges liées à l'éducation des enfants. En cas de versement la CAF est tenue de se retourner contre le parent qui ne paye pas pour se faire rembourser. Dans le cas précis, le seul parent est la mère, la CAF n'a pas a versé l'ASF puis qu’aucun autre parent n'est tenu de pourvoir aux besoins des enfants.

question à une ass caf?

Re: ASF

Message non lu par question à une ass caf? » 23 oct. 2015 11:06

bien sûr , mais une mère biologique ayant des enfants de père inconnu, y a droit. c'est donc une discrimination!

je précise qu'elle a touché l'ASF dès leur adoption plénière.

merci néanmoins de votre réponse.

Lyne

Re: ASF

Message non lu par Lyne » 24 oct. 2015 09:51



J'ai envie de vous dire que l'adoption est un choix personnel et réfléchit y comprit en terme de finance.

L'absence d'ASF n'empêchera pas cette femme d'élever ses enfants alors tant mieux si la société contribue financièrement à leur éducation mais si ce n'est pas le cas tant pis. La première injustice à mon sens c'est surtout le fait de ne pas taxer les parents qui abandonnent leurs enfants à la société car la contraception existe.

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