Le Social

Bonjour,

Assistante sociale à la carsat, je me permets de vous écrire car je me pose une question en rapport avec le droit du travail dans l'excercice de ma profession:
j'accompagne une dame atteinte d'une ALD en contrat de travail qui ne souhaite pas être arrêtée, or cette dernière doit se rendre régulièrement à l'hôpital en ambulatoire ou en RDV chez des spécialistes, depuis le début, Mme prend sur ses congés annuels pour s'y rendre. Sa question était de savoir si elle pouvait bénéficier d'absences particulières dans le cadre de l'ALD?
après avoir fouiné sur légisfrance j'ai trouvé un article L1226-5 du code du travail stipulant "que tout salarié atteint d'une maladie grave au sens de l'article...de la sécu, bénéficie d'une autorisation d'absence pour suivre les traitements médicaux rendus nécessaires par son état de santé".
J'ai appelé l'inspection du travail pour me faire expliquer l'article, mais ils ne connaissaient pas son existence....du coup ma question est : que signifie autorisation d'absence dans ce cadre là : autorisation de fait donnée sans demander la permission avec maintien de salaire? retenue ? rattrapage des heures?
Je vous remercie d'avance pour les réponses que vous pourriez m'apporter!

Bonjour,

Avez vous pensé à la possibilité d'un mi temps thérapeutique....

En fait, le flou juridique laissé par la loi fait que généralement les absences sont autorisées mais non rémunérées....normalement l'employeur doit s'assurer de la possibilité pour cette personne de poursuivre son traitement. AUssi, je pense qu'il est nécessaire de rencontrer l'employeur afin de voir avec lui les différentes possibilités.

merci pour votre réponse rapide, le mi temps thérapeutique est une des solutions à laquelle j'ai pensé tout de suite en apprenant que Mme était atteinte d'une ALD et refusait de se mettre en arrêt, mais cette dame souhaite conserver son poste à temps plein sans passer par le régime d'indemnisation de la sécu de quelque manière que ce soit, arrêt ou mi temps thérapeutique, c'est une manière pour elle dit elle "de ne pas sombrer dans la maladie et faire comme les autres non malades", son travail est très important pour elle et participe de son bien-être psychique. Je m'interrogeais sur cette notion d'absences autorisées car pour une fois l'article de loi est très succint et ne comporte pas d'alinea précisant les termes employés. A priori donc pas d'autorisation avec maintien du traitement salarial dans le cas d'une ALD, du coup je m'interroge sur la pertinence d'un tel article dans le code s'il n'apporte pas de protection supplémentaire pour les personnes certes atteints d'une maladie grave, ne souhaitant pas s'a^rrêter mais devant se rendre régulièrement à des RDV médicaux importants pour ne pas dire fondamentaux, mis à part être arrêtée ponctuellement pour une journée mais du coup y perdre car soumise au délai de 3jours de carence....merci en tout cas de m'avoir répondu si rapidement

Juste une précision, étant assistante sociale et en ALD, je pense pas que Madame refuse de se mettre en arrêt, je pense qu'elle a surtout pas le choix, financièrement c'est dur car souvent on est obligé de s'arrêter quand même alors le faire pour suivre un traitement mensuel et les différents examens c'est même pas la peine, plus le problème vis a vis de l'employeur, des collègues...

je fais comme elle, je vais cependant surveiller ce poste car si tu trouve une solution qui permettrait d'être soulagé financièrement et physiquement (vive le congès se lever aux aurores et passer la journée à l'hôpital)

Non le financier n'est pas le problème car bénéficierait d'un maintien de salaire dans son entreprise suivi d'une prévoyance, j'accompagne cette dame et j'ai évidement posé la question du financier!!
non c'est pour elle une manière de ne pas se penser malade....bref je vous tiens au courant des avancées si j'arrive à obtenir une réponse!!

Une bonne chose alors donc il te reste qu'a voir si tu peux travailler la prévention (de son épuisement maladie + peu de jour de repos et vacances)

Bonjour,
Je viens de tombé sur votre sujet, qui n'est pas récent, mais je suis dans la même situation que cette dame. Je voudrai savoir si vous avez pu trouver une solution depuis.
Merci