ESAT : Primes détachement et AAH
Publié : 30 oct. 2015 11:37
Bonjour à tous,
J'occupe actuellement un poste d'assistante sociale en ESAT, et j'aurai besoin de précision concernant la rémunération des personnes que nous accueillons.
Concernant la législation, de nombreux points me semblent très flous, car si la personne en situation de handicap signe un contrat d'aide et de soutien par le travail et pas un contrat de travail, il me semble que l'ESAT choisit d'appliquer certains points de la législation en vigueur pour les salariés avec ses usagers.
Par exemple, certaines personnes partent en détachement et travaillent dans des entreprises avec lesquelles l'ESAT a signé un contrat de mise à disposition.
En guise d'intéressement financier, l'ESAT choisit de donner à chaque travailleur en détachement une "prime panier" de 8,80€ par jour en entreprise.
Le choix d'une prime repas plutôt que d'une prime détachement permettrait d'éviter toute réduction de l'AAH, celle-ci n'étant pas prise en compte. Cependant, il me semble que l'indémnité repas concerne exclusivement les salariés, et je ne parviens pas à trouver des informations sur ce point qui concernent les travailleurs en ESAT, qui je le rappelle ne sont pas salariés lors de leurs détachements, mais continuent d'être usagers d'un service médico-social.
Cette question de la rémunération me semble cruciale. Car contrairement à ce qu'une partie de mon équipe suppose, les personnes ne sont pas motivées uniquement par l'expérience et la reconnaissance (quand elle existe) de leur travail en entreprise. Et il me semble qu'il n'y a rien de honteux ou de cupide à vouloir percevoir davantage, y compris lorsqu'on est usager d'un service médico-social, ou malheureusement j'observe une bienveillance très paternaliste, et moralisatrice, envers les personnes handicapées, dont on imagine pas les souhaits parfaitement ordinaires et légitimes de vouloir vivre mieux, et de consommer davantage.
Mais c'est un autre débat.
Quoi qu'il en soit, si quelqu'un est parfaitement au clair avec la législation des ESAT, qu'il se manifeste car j'aurai grand besoin d'éclaircissement !
Ma direction affirme qu'une prime supplémentaire lors des détachements affecterait le montant de l'AAH. Est-ce juste ? J'ai lu des choses très contradictoires à ce sujet. Leur crainte, c'est qu'après une période de détachement la personne revienne à l'ESAT avec un montant d'AAH plus faible, et des revenus nettement inférieurs du fait de la perte de la prime.
Ensuite, est-ce un problème si l'on peut être réactif et signaler toute diminution de revenu ?
Bien que ce ne soit pas ma mission principale, c'est un sujet qui revient souvent chez les personnes que je reçois, qui ne voient plus trop l'intérêt de l'insertion ponctuelle en entreprise lorsqu'elle est une préconisation, voire une injonction de l'établissement, sans contrepartie.
J'occupe actuellement un poste d'assistante sociale en ESAT, et j'aurai besoin de précision concernant la rémunération des personnes que nous accueillons.
Concernant la législation, de nombreux points me semblent très flous, car si la personne en situation de handicap signe un contrat d'aide et de soutien par le travail et pas un contrat de travail, il me semble que l'ESAT choisit d'appliquer certains points de la législation en vigueur pour les salariés avec ses usagers.
Par exemple, certaines personnes partent en détachement et travaillent dans des entreprises avec lesquelles l'ESAT a signé un contrat de mise à disposition.
En guise d'intéressement financier, l'ESAT choisit de donner à chaque travailleur en détachement une "prime panier" de 8,80€ par jour en entreprise.
Le choix d'une prime repas plutôt que d'une prime détachement permettrait d'éviter toute réduction de l'AAH, celle-ci n'étant pas prise en compte. Cependant, il me semble que l'indémnité repas concerne exclusivement les salariés, et je ne parviens pas à trouver des informations sur ce point qui concernent les travailleurs en ESAT, qui je le rappelle ne sont pas salariés lors de leurs détachements, mais continuent d'être usagers d'un service médico-social.
Cette question de la rémunération me semble cruciale. Car contrairement à ce qu'une partie de mon équipe suppose, les personnes ne sont pas motivées uniquement par l'expérience et la reconnaissance (quand elle existe) de leur travail en entreprise. Et il me semble qu'il n'y a rien de honteux ou de cupide à vouloir percevoir davantage, y compris lorsqu'on est usager d'un service médico-social, ou malheureusement j'observe une bienveillance très paternaliste, et moralisatrice, envers les personnes handicapées, dont on imagine pas les souhaits parfaitement ordinaires et légitimes de vouloir vivre mieux, et de consommer davantage.
Mais c'est un autre débat.
Quoi qu'il en soit, si quelqu'un est parfaitement au clair avec la législation des ESAT, qu'il se manifeste car j'aurai grand besoin d'éclaircissement !
Ma direction affirme qu'une prime supplémentaire lors des détachements affecterait le montant de l'AAH. Est-ce juste ? J'ai lu des choses très contradictoires à ce sujet. Leur crainte, c'est qu'après une période de détachement la personne revienne à l'ESAT avec un montant d'AAH plus faible, et des revenus nettement inférieurs du fait de la perte de la prime.
Ensuite, est-ce un problème si l'on peut être réactif et signaler toute diminution de revenu ?
Bien que ce ne soit pas ma mission principale, c'est un sujet qui revient souvent chez les personnes que je reçois, qui ne voient plus trop l'intérêt de l'insertion ponctuelle en entreprise lorsqu'elle est une préconisation, voire une injonction de l'établissement, sans contrepartie.