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par Arkhorm » 15 déc. 2015 13:57
Bonjour,
Il faut complétement dissocier rqth et pension d'invalidité, elles dépendent de 2 dispositifs complétement différents et n'ont pas du tout la même vocation.
La pension est là pour supplée la perte des 2/3 des capacités de travail. Elle peut être proposée par le medecin conseil en cours d'arrêt maladie ou demandé par la personne, par l'intermédiaire du medecin. Elle depend de la CPAM hors ile de france et fait suite à 2 autorisations, une médicale, l'autre administrative, avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédent la demande, l'arrêt ou la dernière période de travail si en recherche d'emploi, pour simplifier grandement.
Les 2 autorisations permettent de bénéficier d'une pension d'invalidité de catégorie 1 2 ou 3.
Elle est calculée sur la moyenne des 10 meilleurs années de salaire.
Caatégorie 1, si le medecin conseil estime que la personne ne peut reprendre un travail qu'a temps partiel. 30% du salaire moyen.
Catégorie 2, s'il estime qu'une reprise du travail ne sera pas possible. 50 % du salaire moyen.
Catégorie 3, s'il y a un besoin d'une tiers personne pour s'occuper du malade au quotidien. 50% du salaire moyen plus la majoration tiers personne (environ 1000 euros)
Cette prestation n'empeche pas de travailler, il y a des regles de cumul qui regissent son interaction avec les autres ressources.
Elle permet principalement d'avoir des ressources jusqu'au passage à la retraite, en particulier à travers l'aide social invalidité qui garanti environ 800 euros de ressources pour une personne seule bénéficiant d'une pension.
La RQTH sert a faire valoir la capacité de travail d'une personne ayant des difficultés de santé impactant son employabilité.
Soit en permettant par exemple de financer des formations, des aménagements dans l'emploi ou en recherche d'emploi. Soit aussi de justifier la possibilité de recherche d'emploi auprès du pole emploi qui ne payent que des personnes en capacité de chercher un emploi et qui cherchent effectivement.
Ce qui m'interpelle concernant Mme c'est :
1 Est elle actuellemen en capacité de reprendre un emploi, si non pourquoi pas un arret maladie, si ouverture de droits possible, elle risquerait pas la radiation du pole emploi comme actuellement.
2 La RQTH peut lui permettre de financer une formation afin de retrouver un emploi, elle doit être faite quoi qu'il se passe pour le reste.
3 Si sa pathologie l'empeche de reprendre le travail actuellement, pourquoi ne pas demander une AAH ? Elle pourrait etre versé le temps qu'elle se rétablisse, que Mme est des droits pour les indemnités journalières ou pas.
Voila un mini roman, je rentrerais dans les details si besoin.
