Le Social

petite question aux expert(e)s,

faut il mentionner dans les dossiers de demande d'aide sociale à l'hébergement les biens ou économies propres au conjoint (celui ci restant au domicile).
j'ai le cas d'un couple dont l'appartement appartient uniquement à Mme et ce n'est pas pour elle que la demande est déposée. de la même façon elle dispose d'épargnes à son nom propre.

merci de m'éclairer

L'appartement de Mme et son épargne personnelle (si séparation de biens OU si épargne issue d'héritage ou constituée avant mariage) ne sont pas à indiquer dans la demande d'aide sociale de Monsieur MAIS seront à indiquer dans le dossier d'obligation alimentaire que Madame remplira en tant qu'épouse.

Bonjour,

ASS en Hôpital et en EHPAD je connais bien le dispositif d'aide sociale à l’hébergement.

Dans le formulaire de demande d'aide sociale à l’hébergement il fat mentionner tout ce qui concerne LE DEMANDEUR + les revenus mensuels de son conjoint dans le cadre d'un mariage, pour ce qui est du patrimoine, il faut déclarer uniquement celui du DEMANDEUR et pas celui qui est propre au conjoint.

Voila qui réponds a ta question !

A+

Bertrand

exact, comme le dit Lise, dans le dossier du demandeur on expose uniquement SES biens, et les revenus du foyer si mariage. le conjoint devra indiquer ce qui le concerne dans son dossier d'OA.

merci pour ces réponses qui m'aide beaucoup.

cela dit le conjoint n'est pas un obligé alimentaire n'est-ce pas? il est tenu d'aider son conjoint au titre du devoir de secours uniquement?

Sauf erreur de ma part, le conjoint est obligé alimentaire...

le conjoint est obligé alimentaire oui, dans le cas d'une demande d'aide sociale.
et en dehors, il reste quand même redevable du devoir entre époux.

Bonjour,
ASS dans un foyer d'hébergement pour adulte handicapé, je suis en train de constituer des dossiers APL. Ma directrice souhaite que les versements se fassent directement à l'établissement. J'aurais voulu savoir ce qui se passera par la suite? Le montant de l'APL sera t il retiré des frais d'hébergement mensuel ou alors sera t il inclus dans le montant versé de l'aide sociale?
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Pouvez-vous me resituer un peu le fonctionnement de l'aide sociale, je n'arrive pas toujours à faire des liens.

La demande d'aide sociale se fait à la MDR du domicile de secours.
L'aide sociale est versée sous forme de l'AAH c'est bien cela? par la CAF, à qui il faut faire la demande ?

Merci de m'éclairer, je m'y perds!

la demande d'aide sociale à l'hébergement se dépose au ccas du domicile de secours du demandeur.
le ccas contacte ensuite les ccas des domiciles de chaque obligés alimentaires, qui sont alors convoqués pour remplir leur dossier d'OA.
tous les dossiers (demandeur + obligés alimentaires) sont renvoyés au conseil départemental, qui instruit la demande et statue sur un accord/refus et le montant de la participation des OA.
l'aide est versée directement à l'établissement par le département.

rien à voir avec l'aah qui est l'allocation adulte handicapée (versée par la caf aux personnes reconnues handicapées âgées de 20 et 60 ans). c'est un minimum social (considéré donc comme un revenu).

l'aide sociale est une aide visant à permettre aux personnes âgées de se loger en maison de retraite malgré de faibles revenus, cette aide est remboursable sur la succession (si succession il y a) et n'est pas considérer comme un revenu.