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Refus de paiement taches enseignement!

Publié : 29 janv. 2016 11:40
par Doctorant2016
Bonjour,
Je suis doctorant contractuel dans une université lyonnaise. Dans mon contrat, il est prévu d’exercer des heures d’enseignement par an, avec signature d’avenant. Cette signature est généralement retardée par rapport au début des cours. J’ai assuré lors de la première année un volume de 67 heures dans une composante de mon université, j’ai organisé aussi les examens et livrés les notes avant les délais à l’administration qui m’avait confirmé le premier jour qu’il ne faut pas s’inquiéter pour l’aspect administratif de ma rémunération. Après la fin des cours, cette même administration, qui m’a bien délivré une attestation pour les cours que j’ai assurés, refuse de me payer, sous prétexte que je devais signer l’avenant avant de commencer les cours !! Je me retrouve depuis deux ans, dans un cas que je considère une injustice, ou personne ne veut me répondre ni traiter mon cas. J’ai envoyé des mails à la quasi-totalité des responsables, sans réponses, sauf de la part d’une seule personne qui me confirme que les cours assurés ne peuvent pas être payés !!
Ayant confiance en la justice Française, j’ai décidé donc de lancer une procédure juridique avec pourcentage des gains, estimés à au moins 3000 euros pour les cours uniquement. Pensez vous que j'ai des chances pour boucler ce dossier le plus rapidement possible? et sans risques car je suis toujours sous contrat doctoral chez la même université?
Merci

Re: Refus de paiement taches enseignement!

Publié : 30 janv. 2016 10:51
par l
d'une façon générale, les contractuels de l'éducation nationale doivent toujours exiger de signer un procès verbal d'installation avant de commencer leurs cours sous peine de se retrouver floués d'une manière ou d'une autre!quelq'un d'autre pouvant être installés sur leur poste.

Re: Refus de paiement taches enseignement!

Publié : 31 janv. 2016 00:39
par Doctorant2016
Si c'était le cas, les cours débuteront en Janvier chaque à l'université! Il y a un minimum de respect et confiance mutuelle qui doit être la base de la gestion administrative dans l'enseignement supérieur, et loin de l'aspect financier du problème, il s'agit d'un cas d'injustice pour moi, car les cours ont été bien assurés, le cours budgétisé avant, et des personnes décident de priver l'enseignant d'une simple signature pour lui faire bénéficier de son droit! Ce n'est pas de cette façon que l'université va avancer!

Re: Refus de paiement taches enseignement!

Publié : 31 janv. 2016 17:28
par gggg
Bonjour chez nous, un contractuel ou un vacataire, ne peut pas faire ses cours sans signature de l'administration, du directeur de l'iut. tant que cette signature n'est pas effective il ne peut démarrer. vous faites donc selon moi l'objet d'une faute administrative.

Re: Refus de paiement taches enseignement!

Publié : 01 févr. 2016 11:17
par l
une personne non enseignante peut très bien avoir occupé administrativement votre poste.pour x raisons. les magouilles dans ce milieu ne sont pas rares.(ça m'est arrivé)Non il ne faut pas faire confiance.