Refus de paiement taches enseignement!
Publié : 29 janv. 2016 11:40
Bonjour,
Je suis doctorant contractuel dans une université lyonnaise. Dans mon contrat, il est prévu d’exercer des heures d’enseignement par an, avec signature d’avenant. Cette signature est généralement retardée par rapport au début des cours. J’ai assuré lors de la première année un volume de 67 heures dans une composante de mon université, j’ai organisé aussi les examens et livrés les notes avant les délais à l’administration qui m’avait confirmé le premier jour qu’il ne faut pas s’inquiéter pour l’aspect administratif de ma rémunération. Après la fin des cours, cette même administration, qui m’a bien délivré une attestation pour les cours que j’ai assurés, refuse de me payer, sous prétexte que je devais signer l’avenant avant de commencer les cours !! Je me retrouve depuis deux ans, dans un cas que je considère une injustice, ou personne ne veut me répondre ni traiter mon cas. J’ai envoyé des mails à la quasi-totalité des responsables, sans réponses, sauf de la part d’une seule personne qui me confirme que les cours assurés ne peuvent pas être payés !!
Ayant confiance en la justice Française, j’ai décidé donc de lancer une procédure juridique avec pourcentage des gains, estimés à au moins 3000 euros pour les cours uniquement. Pensez vous que j'ai des chances pour boucler ce dossier le plus rapidement possible? et sans risques car je suis toujours sous contrat doctoral chez la même université?
Merci
Je suis doctorant contractuel dans une université lyonnaise. Dans mon contrat, il est prévu d’exercer des heures d’enseignement par an, avec signature d’avenant. Cette signature est généralement retardée par rapport au début des cours. J’ai assuré lors de la première année un volume de 67 heures dans une composante de mon université, j’ai organisé aussi les examens et livrés les notes avant les délais à l’administration qui m’avait confirmé le premier jour qu’il ne faut pas s’inquiéter pour l’aspect administratif de ma rémunération. Après la fin des cours, cette même administration, qui m’a bien délivré une attestation pour les cours que j’ai assurés, refuse de me payer, sous prétexte que je devais signer l’avenant avant de commencer les cours !! Je me retrouve depuis deux ans, dans un cas que je considère une injustice, ou personne ne veut me répondre ni traiter mon cas. J’ai envoyé des mails à la quasi-totalité des responsables, sans réponses, sauf de la part d’une seule personne qui me confirme que les cours assurés ne peuvent pas être payés !!
Ayant confiance en la justice Française, j’ai décidé donc de lancer une procédure juridique avec pourcentage des gains, estimés à au moins 3000 euros pour les cours uniquement. Pensez vous que j'ai des chances pour boucler ce dossier le plus rapidement possible? et sans risques car je suis toujours sous contrat doctoral chez la même université?
Merci