Le Social

Bonjour,

la seule assistante sociale dans ma boîte avec une responsable peu présente, donc je me tourne vers vous.
J'accompagne dans ses démarched une maman qui avait commencé un poste à mi-temps en novembre 2014. Depuis mars 2015, suite à une agression sur son lieu de travail, elle était en arrêt de travail prolongé par son médecin ( agression reconnue accident de travail début octobre 2015). Actuellement, Madame est en congé maternité qui se finit le 28 mars 2016. Madame ne souhaite pas reprendre son poste et a demande une rupture conventionnelle amiable qui a été refusée. Je ne sais pas quoi proposer à Madame à la fin de son congé marternité. Savez-vous si les périodes d'arrets de travail peuvent être comptabilisées pour solliciter un congé parental? Dans quelles conditions Madame pourrait-elle de nouveau bénéficier d'indemnités journalières liées à un accident de travail après son congé maternité ?

Merci pour vos réponses !

Est elle consolidée?si oui il faut une rechute attestée par un médecin pour ré ouvrir le dossier d'accident de travail.sinon il faudrait savoir si son état nécessite encore un arrêt de travail.
un congé parental est toujours possible à condition qu'il n'y ait pas eu de congé de maladie après le congé de maternité. mis il peut atteindre trois ans.
le congé d'accident du travail ne peut pas être assimilé à un congé de maladie ordinaire, à mon avis. renseignez-vous dans le service de la sécurité sociale qui gère les accidents du travail et par courrier pour obtenir une réponse fiable .

Oui elle est consolidée par le médecine du travail depuis décembre 2015. Dans ce cas, je doute que madame puisse obtenir un certificat médical de rechute. Du coup, la période passée en arrêt peut elle être comptabilisée pour solliciter des congés ?

C'est impossible qu'elle soit consolidée par le médecin du travail, c'est le médecin conseil qui consolide avec ou sans séquelles.
Pourquoi solliciter un congé parental si Mme ne souhaite plus être dans l'entreprise?
Avez vous pensé à l'inaptitude au poste qui déclencherai le licenciement? pour ce faire elle doit se rapprocher du médecin du travail pour étudier avec lui les difficultés et les soutions à y apporter.

Consolidée par le médecin conseil de la sécu, en effet . Madame a déjà été déclarée inapte au poste. Cela déclenche un licenciement ? A savoir que l employeur a déjà refusé une rupture conventionnelle a l amiable. J avais pense au conge parental total afin qu elle ait une solution de secours a la fin du conge maternité, puisqu elle n aurait pas a se rendre sur le lieu de travail, mais le délai de demande est dépassé

Pour quelle raison la demande du congé parental est dépassé puisque le congé maternité n'est pas encore terminé ? C'est pas idiot comme piste à mon sens ... pose la question à la CAF...

La demande de conge maternité doit etre adressée a l employeur pour courrier avec AR un mois avant la fin du conge maternité . Le conge maternité de madame se termine le 15 mars, donc madame est hors délai

c'est dommage car le congé parental apporte je crois des avantages financiers par la caf.

pardon j'ai manqué de précision, l'inaptitude déclenche la procédure dans un premier temps de reclassement, de recherche de solutions par rapport au probs présentés :
1ère visite de reprise : inaptitude, 2nde visite 15jours plus tard qui confirme ou pas l'inaptitude définitive au poste dans l'entreprise, c'est à compter de cette date que l'employeur a un mois pour proposer une solution de reclassement ou licencier.
Pourquoi son entreprise refuse la rupture conventionnelle ? c'est dommage pour eux car si Mme est licenciée pour inaptitude sa prime de licenciement sera doublée du fait que l'inaptitude est survenue suite à un accident de travail! les employeurs sont parfois mal conseillés !!

Je suis d'accord avec "ass", s'il y a déjà eu un avis d'inaptitude, autant continuer sur cette lancée et aller au bout, si le souhait de Mme à long terme est de quitter son employeur. ça lui fait une porte de sortie. Mais vu qu'elle est en congé mater, quand a été faite cette visite ??