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payement maison de retraite

Publié : 20 févr. 2016 16:21
par sarah608
Je vous explique ma situation, il s'agit de mes parents qui sont placés en maison de retraite semi privée depuis deux ans. J'ai un frere mais celui ci en froid avec notre famille et avec des moyens financiers insuffisants pour nous aider, a coupé contact et ne fait plus rien pour nous ou la famille. Le probleme etant que la maison de retraite devient tres chere et bientot la retraite de mes parents, l'aide de la region et notre financement de ma femme a moi qui a été calculé sur un pourcentage ne sera plus suffisant. Ainsi nous reflechissons à vendre l'appartement de mes parents qui est bien sur vide depuis leur placement? Le probleme etant que mon frere semble vouloir profiter de cette vente pour prendre sa part pour ses besoins personnels...est ce qu'il a le droit de faire cela alors que nos parents sont toujours vivants? Comment faire pour etre sur que l'argent de la vente de leur appartement ne servira qu'a payer leur maison de retraite et ce jusqu'a leur décès ? De plus mon pere s'etait gentiment porté garant il ya des années pour l'appartement que mon frere loue puisque mon frere avait peu de moyens mais cela a été fait il y a des années et aujourd'hui ils doivent avant tout payer leur maison de retraite et n'ont plus les moyens d'etre garants et mon frere ne payant pas son loyer ils peuvent etre amené a recevoir la demande de payement des loyers en retard etant garants? Comment faire pour annuler la caution solidaire de mes parents? Merci par avance c'est urgent.

Re: payement maison de retraite

Publié : 20 févr. 2016 17:07
par Baleste
Je pense qu'au lieu de venir "pleurer" (c'est une image, n'est-ce pas ?) sur internet vous auriez intérêt à vous prendre un peu par la main et à aller consulter un notaire.

Il vous aidera à prendre des mesures de protection : par exemple à faire opposition au devoir de secours (dans ce cas le loyer de votre frère) qu'ils ont accepté vis à vis de votre frère.
Ce sera déjà un souci de moins. Régler une affaire comme cela SEULS ce n'est pas possible car DE TOUTES MANIÈRES si vous (les héritiers, c'est à dire la fratrie) ne paye pas vous allez vous retrouver en correctionnelle avec une condamnation à payer. Il faudra bien que votre frère se débrouille !

Ensuite, pour ce qui est du devoir de secours des enfants envers leurs parents le notaire devrait vous donner les clefs de votre situation : votre frère ne peut échapper à ses obligations envers ses parents.

Un tribunal tranchera de manière systématique en votre faveur.

Si vous vendez la maison de vos parents, par exemple, vous pourrez exiger que la part de votre frère -manifestement de mauvaise foi dans de nombreux domaines- soit bloquée pour qu'elle participe au nécessaire soutien de vos parents. Je vous confirme bien que l'aide aux parents est due par toute la fratrie et qu'elle peut se calculer en fonction des revenus mais aussi des "espérances" sur l’héritage.

Re: payement maison de retraite

Publié : 20 févr. 2016 17:53
par Lise
prenez contact avec un notaire pour vendre l'appartement de vos parents qui vous confirmera ce que je vus indique ici. Vos parents étant vivants votre frère 'a aucun droit sur l'argent de la vente. Si vos parents ont fait une donation au dernier vivant, même en cas de décès de l'un d'eux,votre frère ne peut hériter de leurs biens tant que l'un d'eux est vivant.
Si vos parents se sont portés garants du paiement des loyers de votre frère en cas de défaillance de sa part,il vous faut relire le contrat de bail pour savoir jusqu'à quand ils sont garants à partir de la signature du bail.Comme vous dites que cela fait longtemps, il se peut que cette caution se soit éteinte. le notaire vous le confirmera. Sur le contrat de bail la durée de cet engagement est précisée.
Il se peut que vous n'ayez pas d'inquiétude à avoir à ce sujet.

Re: payement maison de retraite

Publié : 20 févr. 2016 20:00
par Rapace mama
Bonsoir,

Vous devriez mettre le couple sous tutelle pour les protéger et demander à exercer cette tutelle. Vos parents étant vivants votre frère n'a pas a en hériter.

Re: payement maison de retraite

Publié : 20 févr. 2016 22:41
par Lise
Vous pouvez demander à un notaire de rencontrer vos parents en se déplaçant à la maison de retraite, il prendra avec eux les dispositions les plus adéquates pour les protéger et faire en sorte que lorsque l'un d'eux décèdera , autre conjoint conserve ses droits sur ses biens (ex changement de régime matrimonial en communauté universelle, ou donation au dernier vivant);du vivant de leurs deux parents les enfants n'ont aucun droit sur leurs biens.et os parents peuvent en disposer comme ils le souhaitent;en ce qui concerne la caution solidaire que vos parents ont souscrite pour votre frère elle n'a qu'un durée limitée inscrite sur le contrat de bail, de 3 , 6, ou 9 ans; elle est transmissible aux héritiers de ceux qui l'ont souscrite dès lors qu'elle n'est pas éteinte. elle ne peut avoir une durée illimitée ou non précisée sinon elle n'est pas valable.

Re: payement maison de retraite

Publié : 22 févr. 2016 15:24
par lili
bonjour,
faire attention car vous ne pouvez pas vendre la maison de vos parents. Ce sont eux les proprietaires donc c'est à eux de le faire. Ont ils toutes leurs facultés mentales? Si oui pas de souci si non il est obligé de passer par une demande de mesure de protection juridique ( le juge des tutelles va vous mandater ou mandater une association tutelaire)
Bon courage

Re: payement maison de retraite

Publié : 22 févr. 2016 21:10
par Baleste





et pan ! sur le bec ! comme disait quelqu'un sur un autre forum.

j'ai malencontreusement écrit "si vous vendez la maison de vos parents..." laissant supposer que je ne m'adressais qu'aux enfants.
En fait j'aurais dû écrire "si parents et enfants s’accordent pour liquider une situation qui risque d'être conflictuelle après le DC des parents, en vendant la maison et faisant un partage, les parents vivants, la situation du frère isolé sera de fait éclaircie.

Souvent il y a un enfant un peu avantagé sous réserve de "finir les vieux" (c'est ainsi que l'on disait dans nos campagnes, je ne connais pas le terme de loi précis).

Pour les parents, s'ils sont sains d'esprit et d'accord, il y a la solution du viager, qui suivant les espérances de survie peut faire une rente qui vous mettrait tous d'accord en la calculant au mieux des intérêts de la famille.
Cette solution fait que le capital que vous auriez à vous parta&ger par la suite sera beaucoup plus maigre et que votre frère débiteur l'a

Re: payement maison de retraite

Publié : 23 févr. 2016 16:27
par Adhoc
Bonjour,
Vous pouvez aussi faire une demande d'aide sociale à l'hébergement. Ce
qui implique une obligation alimentaire des enfants.
Si l'établissement n'est pas habilité à l'aide sociale, voir éventuellement la possibilité de changer d'établissement.

Re: payement maison de retraite

Publié : 23 févr. 2016 20:12
par vero
Bonjour.
Mes parents en maison de retraite ont vendu leur maison pour que ce ne soit pas a nous a la financer .
Leur avoir est place sous tutelle a notre demande alors que mes parents sont capable de gerer mais mes 2 freres et moi avons prefere comme ca il n y a pas d histoire.
Ils ont decide eux de vendre et nous n avons rien eu de la vente de la maison ce qui est tout a fait normal aussi je ne vois pas pourquoi le frere de cette dame zurait droit a qq chose.
Tant que les parents sont vivants c est leur argent et c est normal

Re: payement maison de retraite

Publié : 24 févr. 2016 11:03
par Lise1
Baleste,
pourquoi voulez vous que les enfants se partagent dès maintenant l'argent de la vente puisque les parents sont encore vivants et qu'on leur souhaite de vivre le plus longtemps possible, et que cet argent doit servir à régler la maison de retraite.ça ne me paraît pas très correct. même si l'un des enfants s'engage à régler l'entretien de ses parents jusqu'à leur décès.seul un notaire ayant tous les éléments en main peut donner un avis éclairé.