droits PUMA et CMUC des personnes de l UE

[ashospitaliere]

Bonjour,
Nouvellement en poste dans un service d urgence je souhaiterais savoir quelle est la procédure à suivre pour l ouverture des droits PUMA et CMUC des patients de l union européenne
Merci pour les informations
Ashospitaliere

[ASS C]

Bonjour,

Tout dépend de la situation des personnes.
Résident elles de manière stable en France? si oui il faut se renseigner sur leur pays d'origine pour connaître les éventuelles conventions qu'il y aurait entre ce pays et la CPAM de française.

Les personnes doivent justifier d'une résidence stable depuis 3 mois et fournir plusieurs justifs (l'avis d'impot n'en étant pas un au sens de la CPAM..., le mieux serait de contacter (si ligne partenaire vous avez) un conseiller CPAM pour connaitres précisément les conditions d'ouverture de droits....
ce dispositif sensé être plus simple n'est pas très clair et mêmes les agents CPAM s'y perdent....what else....

[ashospitaliere]

Merci ass pour ces informations

[Assistante de la société]

Salut,

Les européens sont sensés avoir une sécurité sociale dans leur pays d'origine, ils doivent présenter la carte européenne et une pièce d'identité ou payer les soins. Contrairement aux idées reçues les ROM ont une sécu chez eux aussi = pas de PASS transversale.

Si la personne veut vivre en France, le principe est qu'elle demande que ses droits à l'assurance maladie soient transférés chez nous, là aussi pas de PASS.

Si la loi était appliquée le système de santé souffrirait moins :

Les inactifs ayant moins de cinq ans sur le territoire doivent disposer d'une assurance maladie pour ne pas être à la charge de la société Française. Plus de 5 ans en France ils sont sensés demander un droit au séjour et bénéficier des mêmes avantages que les Français.

Mais puisque le système est mal fait au bout de 3 mois de présence en France ils peuvent prétendre à l'AME et non à PUMA.

Pour l'européen qui devient actif, il à la sécu de base (PUMA) et Mutuelle ou CMU-C si les ressources sont trop faibles.

[ashospitaliere]

Merci ass de la société
Si j ai bien compris lorsque je reçois un patient de l union européenne ou Tom. Dans un premier temps, il faut qu il ait une carte européenne .ensuite vérifier s il travaille en France. S il travaille il doit normalement avoir un document de son pays d origine qui stipule qu il a droit à la sécu de son pays. Dans ce cas, il a droit à la puma et CMUC. S il ne travaille pas en France, donc pas de revenus, il faut qu il ait 5 ans de résidence en France pour pouvoir demander une carte de résident puis droit à la secu. Mais on peut, si 3 mois de résidence, constituer le dossier AME comme pour les hors UE et SUISSE?.c est bien ça? C'est quoi le formulaire S1 et c est quoi le CREIG? C est un casse tête pour moi les droits secu des patients de l UE et suisse. J ai appelé en plate forme SÉCU mais pas plus d explications

[Assistante de la société]

Le formulaire S1 permet de transférer les droits à la sécu d'un pays Européen à notre caisse pour ceux qui veulent venir vivre chez nous.

Le S2 c'est un formulaire de prise en charge pour des soins programmés, en gros la caisse d'origine autorise les soins dans notre pays. Dans ce cas pas de PASS (précarité).

Le CREIG je connais pas, je connais le CLEISS qui est le centre de liaison européenne et internationale de sécurité sociale, ça permet d'avoir des infos sur les sécu qui existent à l'étranger et en Europe. En théorie on doit pouvoir leur demander si telle ou tel à une sécu dans son pays mais c'est pas tout à fait au point.

[ashospitaliere]

Merci de prendre le temps de M éclairer , ass de société.
Pour les patients vivant déjà ici et travaillant, on leur remet donc ce S1 pour qu ils l envoie dans leur pays d origine afin d avoir le S2.c est bien ça, ou je me suis mêlée les pinceaux?
Après ça je ferais un petit récapitulatif en fonction des éléments que tu m as donné pour être enfin à l aise dans l accompagnement des patients hors UE et Suisse

[Assistante de la société]

A partir du moment ou la personne vit en France et qu'elle travaille, elle cotise donc elle a droit de faite au système de santé Français. Dans ce cas pas besoin de S1, c'est PUMA. Que ce soit le S1 ou le S2 se sont les patients qui doivent faire leur démarche.

T'inquiète ça va rentrer.

[ashospitaliere]

Merci as société. Oh la la...J espère vraiment que ça entrer. Heureusement que je t ai. ..
Bon je résume en prenant deux situations
Je reçois un patient UE ou suisse qui ne travaille pas en France:il est sur le territoire depuis moins de 5 ans avec plus de 3 mois sur le territoire, ce sera un droit AME avec formulaire s1 a faire completer par le pays d origine. moins de 3 mois, pas de droit.plus de 5 ans PUMA.
Je reçois un patient qui travaille ici. Droit PUMA , CMUC si conditions de ressources ok pour CMUC avec formulaire S1 ou s2 .
Du coup pour les résidents UE et SUISSE, on les fait compléter le S1 de toute façon. Et si le patient à son formulaire S2 on le joint à la d mande d OD en y joignant toujours le
s1.
Oh mon Dieu. Dis moi que j ai compris cette fois.

[Assistante de la société]

"Je reçois un patient UE ou suisse qui ne travaille pas en France:il est sur le territoire depuis moins de 5 ans avec plus de 3 mois sur le territoire, ce sera un droit AME avec formulaire s1"

C'est juste AME sauf si la personne a encore des droits sécu dans son pays d'origine.

"Je reçois un patient qui travaille ici. Droit PUMA , CMUC si conditions de ressources ok pour CMUC avec formulaire S1 ou s2"

Là c'est PUMA uniquement et CMU-C si ressources dans le barème.

A partir du moment ou une personne côtise par le travail au système d'assurance maladie Français il a droit à PUMA.

Si tu peux met ton mail on pourra communiquer plus rapidement.

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