Le Social

Bonjour,

Je suis AS en hôpital et je cherche des informations sur l'habilitation familiale qui serait possible de faire depuis peu

Avez-vous des infos? quelle est la différence avec une tutelle et curatelle?
Quelle procédure pour la mise en oeuvre?
Avez-vous mis en pratique ce nouveau texte? Dans quel cas peut-il servir?

Merci d'avances de vos réponses

Bonjour,

Qu'est ce que l'habilitation familiale? De quoi parlez vous au juste?

Merci de m'éclairer

L'habilitation familiale c'est quelque chose de nouveau qui permettrait aux familles où il n'y a pas de conflit qu'un membre de la famille représente un autre s'il n'est plus en capacité de le faire

ce n'est pas une mesure de protection mais de ce que je vois sur service public, il faudrait quand même une expertise médicale et passer devant le juge.

Le but est de simplifier les démarches

Bonjour Mel,

Ci-joint les infos souhaitées ainsi que l'Ordonnance.

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F33367

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Cordialement,

L'habilitation familiale concerne les situations dans lesquelles une personne n'est plus en état d'agir seule. Elle peut être exercée par un ascendant, un descendant, un frère ou une sœur, un partenaire de PACS (mais pas un époux car il existe déjà une habilitation entre époux).
Un certificat d'un médecin expert est obligatoire.
L'habilitation familiale est soit générale (permet de prendre toutes les décisions concernant les biens ou la personne (vendre un bien par ex), soit spéciale (limitée à certains actes).
La procédure prend autant de temps qu'une demande de mise sous sauvegarde ou de tutelle mais ensuite l'habilitation est beaucoup plus simple à exercer puisqu'elle ne nécessite pas de comptes rendus de gestion.
Elle peut donc être une solution dans les familles avec un enfant unique ou dans lesquelles il n'existe pas de conflits familiaux.

Merci Lise pour les infos, jusqu'à présent je n'avais pas saisi la différence avec les mesures classiques. C'est donc au niveau du contrôle par le JDT qu'il y a différence...Cela peut par contre être préjudiciable pour le protégé si son représentant n'est pas honnête ! Je suis un peu mitigée du coup...

Bonjour,

Merci de vos réponses. J'avais en effet vu les textes mais je me demandais la différence avec les mesures de protection et sur le terrain ce que ça va donne.

Merci Lise de tes éclaircissements, c'est plus clair pour moi maintenant!

Ce qui est dommage c'est que ça ne raccourcisse pas le délai de mise en place...

Je suis un peu mitigée comme toi Lili...