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Différence entre inaptitude au travail et consolidation des séquelles
Publié : 09 avr. 2016 22:09
par Lina
Bonjour, Jeune professionnelle, je reprends le dossier d une dame qui a eu un accident de travail. Madame a beaucoup de mal à m expliquer sa situation. Dans le dossier il est noté que madame a eu une consolidation de ses séquelles. Madame est elle donc inapte à reprendre son poste ?
Re: Différence entre inaptitude au travail et consolidation des séquelles
Publié : 10 avr. 2016 09:55
par cynthia
Bonjour,
la consolidation des séquelles en AT n'a aucun lien avec l'inaptitude au poste. Si ses séquelles sont consolidées, il faut savoir si elles sont indemnisables ou pas, si elles le sont ce qui s'appelle consolidation avec séquelles indemnisables elle peut prétendre à un rente AT qui sera évaluée par le médecin conseil de la CPAM.
Pour l'inaptitude, a priori la consolidation signifie que l'AT est terminée et que la reprise de poste est possible. L'inaptitude est décidée par le médecin du travail et non le médecin conseil.
Peut être une AS carsat pourrait préciser tout cela.
Re: Différence entre inaptitude au travail et consolidation des séquelles
Publié : 10 avr. 2016 14:41
par Lina
Merci Cynthia, pour cette réponse très claire. Encore une question : l inaptitude au poste pour une femme enceinte peut elle être prononcée pendant la grossesse, ou uniquement à la fin du congé maternité ?
Re: Différence entre inaptitude au travail et consolidation des séquelles
Publié : 11 avr. 2016 09:01
par ass carsat
Je confirme ce qui a été dit plus haut, pour ce qui est de la seconde question, le fait d'être enceinte ne constitue pas une inaptitude en soi, ce n'est pas une maladie. Si la salariée enceinte présente un autre de souci, elle pourra, oui au retour de son congé mater être déclarée inapte à son poste si son prob de santé est en inadéquation avec son souci de santé. L'inaptitude ne peut être prononcée qu'à la "reprise" c'est à dire à la fin de l'arrêt de travail.
Re: Différence entre inaptitude au travail et consolidation des séquelles
Publié : 11 avr. 2016 09:33
par ass carsat
oula pardon : as fatiguée qui a besoin de congés!! "si son poste de travail est en inadéquation avec son souci de santé...." c'est mieux comme ça
