Le Social

Hello,
svp pouvez vous me dire quelles sont les différences entre signalement et ionfo préoccupante svp ?
quelle est la proécédure ?
bise

Bonjour
Une IP concerne tout élément d information social,médical ou autre susceptible de laisser craindre qu un enfant se trouve en situation de danger ou risque de danger tandis que le signalement c est lorsqu un mineur est en danger avéré grave ou imminent. Le signalement va directement au parquet, car tu saisis le procureur de la république qui donne délégation au substitut du procureur chargé des mineurs au tribunal de grande instance. Le signalement nécessité une protection judiciaire . Pour l IP toujours après évaluation (dans les 2 cas) ton écrit pro est destiné à la CRIP.

L'info préoccupante est l'information qui arrive à la CRIP. Ensuite il y'a plusieurs issues après une évaluation de la PMI, de l'ASE ou de la polyvalence. Soit, cette information est classée sans suite, soit on met en place des mesures dites administratives comme l'AED ou bien on y donne une suite judiciaire en envoyant un rapport au procureur et seulement là en cas de danger cela devient un signalement.

J'espère avoir répondu correctement à votre demande(sachant que le cours est frais pour moi et que j'aurais une évaluation sur la semaine petite enfance que l'on a faite).

Il y a effectivement deux possibilités de faire un signalement :

- faire un signalement direct au procureur ( danger grave et imminent)

- une IP que la CRIP requalifie de signalement et transmets au proc (danger grave et imminent)