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Signalement judiciaire As scolR

Publié : 13 mai 2016 20:03
par Sadou
Bonjour à tous,

Je suis AS scolaire dans un EREA. J ai été appellé par l infirmière de mon collège nouvellement arrivé pour une situation grave. Une jeune a révélé à l infirmière un viol par un ami de la famille. L infirmière me sollicite car elle sait que je connaît cette jeune et que j ai des éléments de la situation. Je lui donne des éléments pour rédiger son signalement. Elle le rédige, me mets co signataire de l écrit et l envoie à sa conseillère technique (CT)mi- déc. L infirmière me dit que l écrit est partie.6 mois plus tard, toujours pas de réponses du parquet. J en parle à ma CT et demande si elle a des nouvelles. Elle ne trouve pas trace de l envoi du dossier. En fait la CT de l infirmière n a pas transmis le signalement car voyant que j étais co signataire, elle a pensé que je l avais transmis à ma CT et que celle ci l avait envoyé. Ce qui n était pas le cas. Au final, le signalement n avait pas été transmis en Déc et il n a finalement étè envoyé que maintenant, 6 mois après. Il est parti aujourd hui au parquet. J ai très peur au niveau pénal! Qu est ce que je risque au niveau pénal ? Merci de vos réponses

Sadou

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 14 mai 2016 10:42
par Quelle affaire!
Bonjour,

Ce qui m'interpelle c'est surtout le fait que ce signalement n'ai pas été faxé au Procureur car un viol sur mineur est a mon sens très grave? Pourquoi ne pas avoir pris des nouvelles avant les 6 mois de la suite donnée à cette affaire? J'espère que cet abus ne s'est pas poursuivi durant les 6 mois ou le signalement était dans un tiroir... Si c'est le cas franchement ce que vous risquez n'est pas la priorité.

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 14 mai 2016 11:00
par Sadou
En fait le signalement a été écrit par l infirmière scolaire car elle a recueillie lez propos de la jeune, elle a contacté sa CT: celle ci lui a dit de ne pas l envoyer directement au procureur et de le lui transmettre en disant qu elle le faxerais. Oui j ai demandé à l infirmière si il avait bien été transmis, elle a dit oui. Je lui ai fait confiance. Nous suivons toujours la jeune qui nous a dit qu elle n avait plus aucun contact avec ce jeune. Je vais rencontrer les parents et la jeune à nouveau car elle verbalise un fort mal être. Ne croyez pas que je ne suis pas inquiète pour cette jeune ! Je n en dort pas la nuit et je suis très angoissée

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 14 mai 2016 12:52
par C.
Je trouve que cette situation met en évidence un manque de coordination important et effectivement grave entre vos hiérarchies inf / ass.

Je suis ass scolaire depuis peu mais dans mon service, quand un signalement est effectué par deux professionnels, l'écrit est porté à la connaissance des deux services. Ecrit qui en effet transite par la hiérarchie avant d'être faxé au plus vite. Dans la mesure où vos services respectifs relèvent en plus de la même institution, il est très étrange que vos deux CT n'aient pas communiqué au sujet de ce signalement !

Oui c'est indéniable, ta collègue et toi auriez dû vous soucier plus tôt du retour de ce signalement.

Mais tu n'as en aucun cas à porter seule la responsabilité de ce "loupé" en effet très regrettable pour cette jeune. Si je résume tu t'es souciée de l'envoi rapide de ce signalement, que ta collègue t'a affirmé être parti (tu lui as fait confiance, c'est normal), avec une CT infirmière qui s'est engagée à le faxer mais qui au final s'est dit que le service social devait s'en être chargé (dans un cas aussi grave n'est-ce pas un peu léger de ne pas s'en assurer ?!)... alors que la jeune a à la base fait des révélations à l'infirmière... et enfin ta CT ne semble pas avoir été avisée dès le départ de cette situation. Est-il vraiment pertinent de désigner un seul responsable dans cette situation ??

Il y a eu ici un manque de communication et de coordination à plusieurs niveaux et notamment à mon sens au niveau hiérarchique.

Afin que cette situation ne se reproduise pas, il faut surtout revoir ensemble le suivi de la procédure.
Je comprends ton angoisse et ton sentiment de culpabilité, j'éprouverai la même chose à ta place. Mais sans minimiser la gravité des faits, ce n'est que mon avis mais la responsabilité me paraît partagée ici. Ne porte pas tout cela seule.

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 17 mai 2016 12:05
par CC
On fait tous des erreurs et on apprend tous qq chose...ne culpabilise pas trop mais tires en des enseignements:

la prochaine fois tu fais une IP en livrant tes éléments et l'information que t'auras transmise l'infirmière et tu alertes ta hierachie.

Pour qq chose d'aussi grave, tu joins tjs ta CT

Bon courage

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 17 mai 2016 15:41
par ass aemo
Essayez d'établir un protocole à suivre afin que cela ne se reproduise pas...

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 22 mai 2016 23:22
par as scolaire
Bonjour,
Je suis désolée, je connais bien le circuit de la protection de l enfance. Tu n es responsable de rien, c est lninfirmière qui a recuielli la parole du jeune qui fait son ip comme une grade, qui suit les suites à donner...etc
Je ne vois pasnoù est la responsabilité de l'as dans cette histoire?
La responsabilité incombe à l infirmière, d autant plus qu elle a rédigé l ip et a mis le nom de l as sans son autorisation. Dans mon dpt, on ne procède pas comme ça, chacun est responsable de ses écrits.

Le pauvre jeune a été negligé par le service scolaire infirmier...et 6 mois pour se renseigner, c est du délire.

Re: Signalement judiciaire As scolR

Publié : 23 mai 2016 08:56
par as sco
Bonjour,

moi aussi, il me semble qu'il y a eu un soucis de communication au niveau hiérarchique.
De mon côté, c'est bien à l'infirmière de rédiger l'IP avec ses éléments et l'AS peut faire un complément d'information si elle connait l'élève.
Dans tous les cas, dans notre département peu importe qui alerte (CPE, infirmière, prof, etc...) l'écrit passe forcément à un moment donné par la CT du service social. Et si je ne suis pas joignable, les collègues des établissements où je travaille ont pour consigne d'appeler ma CT en cas de problème.

Et je pense également que la responsabilité est partagée ici...

Bon courage