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APL enfant à charge de + de 21 ans

Publié : 31 mai 2016 16:58
par Catherine
Bonjour,

J'accompagne plusieurs familles dans une situation assez similaire : famille composée d'un parent et d'un enfant de plus de 21 ans en situation de handicap, percevant l'AAH.
Je remarque une différence au niveau des droits APL : dans certains dossiers l'"enfant" est considéré comme à charge au sens des APL, pour d'autres ce n'est pas le cas (et donc une APL plus faible que si l'enfant était considéré comme à charge).

Je fais appel à vous car mes recherches ne m'ont pas permis de déterminer laquelle de ces 2 situations correspondait aux droits : un enfant en situation de handicap de plus de 21 ans peut être considéré comme à charge si ses ressources ne dépassent pas le minimum vieillesse (mais s'agit-il des ressources apparaissant sur l'avis d'impôt ou des ressources réelles ?) et il semblerait qu'il ne doit pas être lui-même allocataire. Mais cela est en contradiction avec les droits de certaines familles.

Pourriez-vous m'apporter des éléments de compréhension complémentaires ?
Merci d'avance !

Re: APL enfant à charge de + de 21 ans

Publié : 13 juin 2016 10:00
par Catherine
Je fais remonter ce message, en espérant que quelqu'un sera en mesure de me répondre ...

Re: APL enfant à charge de + de 21 ans

Publié : 14 juin 2016 09:27
par CC
perso j'en ai aucune idée mais peut être qu'en appelant une AS de la Caf tu y verrais plus clair

Re: APL enfant à charge de + de 21 ans

Publié : 21 juin 2016 19:15
par Catherine
Merci CC pour ton conseil.
Une AS de la CAF m'avait dit que l'"enfant" n'était pas considéré comme à charge dans ces situations. Mais justement, c'est pourtant le cas parfois ...