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ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 12:37
par CESF31
Bonjour à tous !

Un usager souhaiterait demandé l'AAH, car M. n'est plus apte à exercer un emploi. En effet, M. est atteint d'un handicap psychique depuis de nombreuses années qui l'a contraint à arrêter de travailler. A ce jour, M. perçoit encore 2000€ d'ARE/mois pendant encore 5mois. Si M. demande l'AAH, son ARE sera-t-elle supprimée/cumulée/ ou reportée ?

En vous remerciant !

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 13:29
par ass sécu
Bonjour,

POurquoi se précipiter sur une demande d'aah?
si Mr a des indemnités chômage, c'est qu'il a travaillé auparavant, donc peut-être un droit à l'invalidité si accord du médecin conseil?
dans la logique, ce Mr n'est pas dispo pour rechercher un emploi car vous dites qu'il souffre d'un prob psychique, pourquoi n'est il pas en arrêt maladie?

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 13:49
par embla
bonjour,

Je pense que s'il souffre de problème de santé il vaut mieux qu'il soit en arrêt maladie puis ensuite en invalidité pour qu'il ne perde pas trop au niveau revenu. vous pouvez faire la demande d'aah mais avec ses revenus même si la CDAPH valide son taux de handicap il ne percevra l'aah que si ses ressources sont inférieures à 800 euros. Par contre le montant de l'invalidité est calculée sur ses salaires et représente 50 % des ses revenus.

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 14:08
par CESF31
M. aurait déjà fait une demande d'invalidité en Juin 2016, qui n'aurait pas encore été étudiée. Cependant, il me dit avoir stipulé être actuellement hospitalisé en psychiatrie à P.E, sans avoir fait d'arrêt maladie!!
Il doit certainement penser à l'AAH en cas de refus de l'invalidité.

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 14:10
par CESF31
La demande d'invalidité à déjà été faite par son médecin psychiatre qui a priori ne l'aurait pas mis en arrêt maladie!!!
Combien de temps d'arrêt maladie avant de pouvoir prétendre à l'invalidité en théorie?

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 14:51
par Arkhorm
Bonjour,

Attention,

Beaucoup de manque de précision dans la discussion.

Il n'y a pas besoin d'être en arret maladie pour faire une demande de pension d'invalidité. C'est meme plutot contre-productif.

Si un medecin conseil reçoit une demande de pension d'invalidité pendant un arret maladie, elle n'est pas traitée comme telle mais comme un signalement. Il n'y a donc pas forcément de retour et elle ne sera donc pas forcément traitée.(consignes internes de l'échelon médical depuis lettre réseau de juillet 2015)

Il y a 2 voies principales pour obtenir une pension d'invalidité :

- sur proposition du médecin conseil lors de la stabilisation de l'arrêt maladie. Il évalue s'il y a bien une affectation des capacités de travail des 2/3 et si la personne peut travailler à plein temps, temps partiel ou pas du tout. Suivant cette information, il proposera rien, une pension de 1ere catégorie ou une pension de 2 eme catégorie.

- sur demande individuelle (directement ou en passant par un médecin) Et donc dans ce cas là, le médecn conseil fera la meme évaluation.

Dans tous les cas, l'accord médical devra etre associé à un accord administratif du service pension d'invalidité et la personne avoir cotisée au moins 600 heures de travail dans les 12 mois précédent la demande, l'arret qui a conduit à l'accord médical, ou bien, dans le cas de Monsieur, dans les 12 mois précédent l'inscription au pole emploi si pas d'interruption pendant celle-ci. (Quelques jours de travail par-ci par-la ne posent pas de problème.)

Pour résumer, c'est maintenant que Monsieur doit faire sa demande de PI, sans passer par l'arrêt, et s'il l'obtient, il pourra suivant les catégories, cumuler partiellement ou totalement ses droits chomages.

En première catégorie (30% du salaire moyen brut des 10 meilleures années de salaire), il pourra cumuler normalement chomage et pi totalement.

En 2 eme catégorie (50% du salaire moyen des 10 meilleures années de salaire), le montant de la PI sera soustrait de ses allocations chomage.

Je passe sur le salaire de comparaison et les autres regles de cumul...

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 15:33
par CESF31
Merci beaucoup ARKHORM pour avoir pris le temps d'élaborer cette réponse très précise!
Je vais donc dire à M. qu'il vaut mieux qu'il patiente jusqu'à ce que sa demande d'invalidité soit étudiée!!

Merci encore !

Re: ARE // AAH

Publié : 25 août 2016 17:00
par embla
Pourquoi pas d'arrêt maladie ? monsieur est hospitalisé donc il est en fraude au regard de Pôle Emploi. de plus il peut bénéficier d'indemnités journalières de maladie durant plusieurs mois avant que le médecin conseil décide de l'invalidité.
par contre s'il a fait déjà d'invalidité il ne pourra plus prétendre à des IJ pour la même pathologie si sa demande est acceptée.