Recous amiable Conseil Départemental 59
Publié : 05 sept. 2016 17:31
Bonjour,
Quelqu'un connait-il le délai de réponse du Conseil départemental 59 lorsque l'on effectue un recours amiable concernant une décision de Prestation de Compensation du Handicap?
Il y t-il obligatoirement une réponse? Il y a t-il un délai légal de réponse?
Merci par avance pour vos réponses
Quelqu'un connait-il le délai de réponse du Conseil départemental 59 lorsque l'on effectue un recours amiable concernant une décision de Prestation de Compensation du Handicap?
Il y t-il obligatoirement une réponse? Il y a t-il un délai légal de réponse?
Merci par avance pour vos réponses