Le Social

bonjour, je souhaiterais que quelqu'un m'explique la différence entre secret partagé et secret professionnel quand on est ASS en me donnant un exemple svp. Merci pour votre aide

Bonjour,

tu trouvera tout ce dont tu as besoin ici concernant le secret professionnel et le secret partagé :

- Articles 226-13 et 226-14 du code pénal

- Article 434-1 et 434-3 du code pénal

- Article 40 du code de procédure pénale

- Article 26 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983

Voila ! Bonne lecture

Cordialement,

Bertrand

Bonjour,

Je ne sais pas si cela t'aidera mais d'un point de vu légal, la notion de secret partagé n'existe pas. Seul est explicité dans la loi la notion d'informations partagées.

Cependant, sur le terrain les professionnels emploient regulierement le secret partagé pour du partage d'info mais c'est à éviter pour le DE..

merci pour le conseil et pour vos réponses Audrey et bertrand.

un secret n'est pas partagé sinon ce n'est plus un secret, ce sont les éléments à caractère secret qui sont partagés entre pro soumis au secret pro et dans le cadre strict de ce que chacun a besoin de savoir pour travailler

Et dans le cadre de la protection de l'enfance