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Deuxième dossier de surendettement

Publié : 20 sept. 2016 02:40
par Steph
Bonjour, j'accompagne une personne qui a déposé un dossier de surendettement il y a 1 an, 1 plan sur 91 mois a été mis en place.
Aujourd'hui cette personne a de nouveaux impayés suite à une baisse de ressources et souhaite déposer un nouveau dossier de surendettement.
Pouvez- vous m'expliquer la marche à suivre?
Merci d'avance.

Re: Deuxième dossier de surendettement

Publié : 20 sept. 2016 09:01
par Id
Il faut constituer un nouveau dossier dans son intégralité en précisant les éléments conduisant aux nouvelles dettes dans le courrier. Il faudra remettre l'ensemble des dettes dans le dossier même celle figurant dans le plan.
Un changement de situation doit être signalé à la banque de france. Une diminution des ressources mettant en difficulté également. Par ailleurs, si les dettes se font sur le plan de remboursement, les créanciers peuvent dénoncer le dossier et donc l'annuler et relancer les poursuites. Il est donc nécessaire que la personne se couvre.