Le Social

Bonjour,

On m'a sollicité sur une situation un peu complexe, et j'aurais besoin d'être aiguillée:
Quelqu'un de mon entourage est en arrêt de travail depuis 21 mois.
Elle est fonctionnaire Etat.
Suite à sa visite de reprise de travail, le médecin l'a considéré apte à reprendre avec réserve en émettant 2 suspensions (TEMPORAIRES) sur son poste actuel.
Elle était censée reprendre le 26 septembre à mi temps thérapeutique car elle doit faire de la rééducation en parallèle pour se consolider et reprendre pleinement par la suite.
le gros pb vient du fait que son employeur ne veut pas qu'elle reprenne sur son affectation actuelle. (En arrêt on n'est pas licenciée ni remplacée à ce que je sache?)
-le RH veut quand même lui faire un certificat de reprise alors qu'elle n'a pas repris son emploi. Ont-ils le droit???
-Ont-ils le droit de refuser qu'elle réintègre son poste? Quels recours peut elle faire?Comment peut-elle agir pour réintégrer son poste?
Ils lui ont proposé lors de ses différents arrêts une mutation mais rien n'est très clair ni concret surtout....aucune perspective pour le moment...
Y a t-il un délai maximal pour que sa réintégration ait lieu
(ou reprise du travail?)

Merci pour vos conseils,

Bonne journée

Perso pour un fonctionnaire je me tournerai vers l' AS du personnel et vers les syndicats, vers le medecin du travail

Pareillement que pour CC,
et tout est fonction du corps de la fonction publique.
On peut être en contact avec le centre de gestion (territorial), mais leurs règles diffèrent tellement du privé.
Par ailleurs tu ne nous donnes pas tous les éléments pour que l'on te répondes très précisément : quelles propositions à t-elle reçues ? à quels moments ?
quelles sont les suspensions (restrictions?) ?

comme ça je répondrais qu'il est normal que son employeur ne veuille pas qu'elle reprenne sur son poste, si les 2 restrictions font qu'elle ne peut pas du tout effectuer les missions dans le cadre de ce poste...

Merci pour vos réponses.
Pour ass carsat: Elle travaille en labo au CNRS.
Ils lui ont parlé de possibilités de mutation vers d'autres postes mais très vaguement et il n'y a rien de très précis lui permettant de se projeter vers quelque chose de concret.
Elle a des soucis d'asthme qui ne lui permettent pas actuellement de travailler avec des produits chimiques (c'est une des restrictions mais elle n'est que temporaire); la deuxième restriction concerne le port de charge lourdes.
Par ailleurs,l'employeur n'est pas censé retrouver un poste adapté qu'elle peut réintégrer lorsqu'il s'agit de mi tps thérapeutique?
je ne suis pas calé dans ce domaine...

merci encore pour vos précisions, conseils etc... je suis preneuse!!!

Bonne journée

le médecin du travail a marqué ces inaptitudes temporaires lors de la visite de reprise?

Dans ce cas, l'employeur est tenu de trouver un poste adapté: si son ancien poste ne répond pas aux préconisations du médecin du travail, le CNRS peut la dispenser d'activité: le code du travail prévoit que si lapersonne ne peut pas reprendre son travail car son employeur n'a pas eu le temps de préparer l'adaptation du poste, ou de trouver un autre poste, la personne ( fonctionnaire ou salarié)peut ne pas être payée durant 29 jours maximum. Par contre, la plupart des grosses boites prévoient quand même de pauer dès le premier jour de dispense d'activité.

L'employeur a tout le temps qu'il veut pour trouver le poste.

et la personne est donc dispensée d'activité et payée.

Attention, si cette personne envoie un arrêt de travail, ça arrête la procédure de reclassement.

et il faudra ensuite tout recommencer.

on peut la mettre en mission temporairement: il lui faut alors une lettre de mission, le temps du mi temps thérapeutique.