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gratification
Publié : 04 nov. 2016 11:40
par stagiaire ASS
Bonjour,
pouvons-nous cumuler RSA + Gratification?
Cdt,
Re: gratification
Publié : 04 nov. 2016 13:25
par CC
normalement non puisque les bénéficiaires du RSA ne peuvent pas faire la formation d'AS sauf accord de la Commission
Le RSA est un revenu, normalement les personnes qui ont un revenu ne sont pas gratifiables
Après si malgré tout vous êtes bénéficiaire du RSA et percevez une gratification, pensez à la déclarer sur la DTR
Re: gratification
Publié : 04 nov. 2016 18:48
par Pour faire plus simple
Si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pole Emploi (ce qui est généralement le cas en étant au rsa) vous n'êtes pas gratifiable. Ca n'a rien à voir avec le fait d'avoir un revenu.
Re: gratification
Publié : 05 nov. 2016 08:13
par Stagiaire 4ème année
Pour je n'étais pas inscrite au pôle emploi et je suis au RSA