gratification

[stagiaire ASS]

Bonjour,

pouvons-nous cumuler RSA + Gratification?

Cdt,

[CC]

normalement non puisque les bénéficiaires du RSA ne peuvent pas faire la formation d'AS sauf accord de la Commission

Le RSA est un revenu, normalement les personnes qui ont un revenu ne sont pas gratifiables

Après si malgré tout vous êtes bénéficiaire du RSA et percevez une gratification, pensez à la déclarer sur la DTR

[Pour faire plus simple]

Si vous êtes demandeur d'emploi inscrit à Pole Emploi (ce qui est généralement le cas en étant au rsa) vous n'êtes pas gratifiable. Ca n'a rien à voir avec le fait d'avoir un revenu.

[Stagiaire 4ème année]

Pour je n'étais pas inscrite au pôle emploi et je suis au RSA