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ass ayant un diplôme étranger et souhaitant exercer en France

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du JO

ass ayant un diplôme étranger et souhaitant exercer en France

Message non lu par du JO » 29 mars 2017 13:05

JORF n°0075 du 29 mars 2017
texte n° 24



Décret n° 2017-413 du 27 mars 2017 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social

NOR: AFSA1634515D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decr ... 3/jo/texte

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