Bonsoir!
Je réalise mon stage de découverte dans un établissement appartenant à la Fondation La vie au grand air. A l'origine, il s'agissait d'une association.
Quelqu'un peut-il m'expliquer: quelle différence il y a entre une association et une fondation?
Merci
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Quelle différence?
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cécile
Re: Quelle différence?
une association peut être créée par tout le monde (principe de libre association) du moment qu'elles ne sont pas contraires aux bonnes moeurs et à l'ordre public.
Pour la fondation, une masse de biens est affectée à un but d'intérêt général. Il faut aussi qu'elle soit reconnue d'utilité publique par un décret en conseil d'état.
L'association et la fondation sont toutes deux à but non lucratif.
voilà pour les infos que j'ai.
Pour la fondation, une masse de biens est affectée à un but d'intérêt général. Il faut aussi qu'elle soit reconnue d'utilité publique par un décret en conseil d'état.
L'association et la fondation sont toutes deux à but non lucratif.
voilà pour les infos que j'ai.
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kat
Re: Quelle différence?
bonjour ed,
fondation: loi du 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990: réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif. la fondation n'a de valeur juridique que si le conseil d'état lui accorde la reconnaissance d'utilité publique.
création par donnations ou legs.
association: loi du 1 juillet 1901: mise en commun de connaissances ou activité dans un autre but que de partager les bénéfices.
en gros, les fondations sont relativement rares et plutôt tranquilles d'un point de vue financier!!
a+.
kat.
fondation: loi du 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990: réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif. la fondation n'a de valeur juridique que si le conseil d'état lui accorde la reconnaissance d'utilité publique.
création par donnations ou legs.
association: loi du 1 juillet 1901: mise en commun de connaissances ou activité dans un autre but que de partager les bénéfices.
en gros, les fondations sont relativement rares et plutôt tranquilles d'un point de vue financier!!
a+.
kat.
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kat
Re: Quelle différence?
bonjour ed,
fondation: loi du 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990: réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif. la fondation n'a de valeur juridique que si le conseil d'état lui accorde la reconnaissance d'utilité publique.
création par donnations ou legs.
association: loi du 1 juillet 1901: mise en commun de connaissances ou activité dans un autre but que de partager les bénéfices.
en gros, les fondations sont relativement rares et plutôt tranquilles d'un point de vue financier!!
a+.
kat.
fondation: loi du 23 juillet 1987 et 4 juillet 1990: réalisation d'une oeuvre d'intérêt général à but non lucratif. la fondation n'a de valeur juridique que si le conseil d'état lui accorde la reconnaissance d'utilité publique.
création par donnations ou legs.
association: loi du 1 juillet 1901: mise en commun de connaissances ou activité dans un autre but que de partager les bénéfices.
en gros, les fondations sont relativement rares et plutôt tranquilles d'un point de vue financier!!
a+.
kat.