Le Social

Est-il vrai qu'un accident de travail, d'une durée d'un mois,entraine l'annulation des 2 jours de CT du mois?

c'est ce que dit mon chef de service, hier en lisant la convention avec mon employeur rien de concret de noter.Quelq'un est-il en mesure de me répondre? (et où je peux trouver la réponse?)Merci de votre réponse

bonjour,

Normalement les jours d'AT sont conventionnellement considérés comme jours de travail effectifs.
Dans la pratique, beaucoup d'employeurs (encouragés par leurs syndicats) appliquent cette mesure de dimunution de CT en cas de maladie, maternité ou AT
C'est hors convention, cela peut se plaider en prudhommes mais rares sont ceux qui vont jusque là.
Pour être très clair, c'est illégal mais ça se pratique beaucoup
Bon courage
JP

A ma connaissance, les CT ne figurent pas dans la convention 66 mais dans la convention 51.
;;;;;

tu peux t'adresser à l'inspection du travail de ton departement, ils te demanderont le numero de la convention collective dont tu depends, celle ci est notéé sur ta fiche de paye ou ton contrat d'embauche
cela peut etre anonyme ou par telephone
bon courage!!

Merci pour vos réponses.

erreur, les CT figurent ds la convention 66

En accident du travail il n'y a pas de perte de congés,il faut avoir été arreter 1 an pour ne pas en beneficier.
L'accident de travail ou la maladie professionnelle sont reconnues comme étant du"travail effectif".

Bonjour,

J'en ai plus qu'assez des abus de pouvoir de mon employeur. J'ai déjà eu recours à l'inspection du travail deux fois dans les derniers 6 mois. Je veux adhérer à un syndicat pour protéger mes droits. Comment dois-je m'y prendre? Quelles sont mes options? Où puis-je me renseigner?