Bonjour a tous et toutes....
je suis en MECS avec des ados et j'ai une question: un ado de plus de 16 ans, né sur un territoire étranger, souhaite etre naturalisé francais. Il est placé depuis 3 ans et n'a plus de rapport avec ses parents ( pere resté en algérie; mère en france). A la police municipale, on me dit qu'il faut avoir 18 ans pour pouvoir avoir accès au formulaire de demande. Il me semble avoir entendu parlé d'une loi pour les mineurs placés depuis plus de trois ans... Est-ce que ca vous dit quelque chose??? Avez vous déjà traité ce type d'affaire??? et si non, pour ceux qui ont la chance d'etre actuellement en formation, vous serez -t-il possible de poser la question a un de vos formateur? Votre réponse m'est précieuse... Merci de votre aide et merci de la part du jeune :mdr!:
lolette
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naturalisation
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laurence
Re: naturalisation
La police a faux et bien au contraire, il doit faire la demande avant ses 18 ans.
IL faut qu'il se presente avec un éducateur au tribunal d'instance de son lieu de residence et il aura une liste de papier à remplir et à fournir.
La loi dont tu parles est la loi Sarkozy de novembre 2003.
IL aura, entre autres besoin de l'ordonnance de placament, d'un acte de naissance, d'une lettre de motivation de sa part qui explique pourquoi il veut devenir francaiss...
Bonne continuation.
Laurence :chine:
IL faut qu'il se presente avec un éducateur au tribunal d'instance de son lieu de residence et il aura une liste de papier à remplir et à fournir.
La loi dont tu parles est la loi Sarkozy de novembre 2003.
IL aura, entre autres besoin de l'ordonnance de placament, d'un acte de naissance, d'une lettre de motivation de sa part qui explique pourquoi il veut devenir francaiss...
Bonne continuation.
Laurence :chine: