Le Social

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est exactement le numéro de la loi du 11-02-2005 et accessoirement dans quel code elle se trouve.

Merci beaucoup

loi de fevrier 2005...la fameuse loi sur "l'égalité des chances" (chercher l'ironie entre le contenu et l'intitulé quand l'exam sera passé et ke stress retombé)

Salut Claire!
alors j'ai cherché dans mes cours, et je n'ai pas trouvé l'intitulé exact de cette loi, mais tu dois pouvoir trouvé ça sur le site de légifrance!
A part ça, ce n'est pas la loi relative à l'agalité des chances (à moins que ce soit dans l'intitulé de la loi?!)
En fait, c'est cette loi qui a créé les Maison Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)qui devraient être en place depuis janvier 2006.
de plus, la COTOREP, et la CDES ne sont plus qu'une: la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
Cette commission a les mêmes missions que la cdes et la cotorep: elle se prononce sur les attributions des aides financières, et elle oriente.
Voilà ce que je peux en dire...
bon courage à tous!

Bon, je suis allée chercher la loi sur légifrance, et tu avais raison la marmotte...!!! l'intitulé:
"LOI pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées "
elle fait partie du code de l'action sociale et des familles.
Voilà, mille excuses à la marmotte d'avoir douté!

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (réforme de l'AAH, crétion des CDAPH et MDPH, point sur la scolarisation des Personnes Hand, réaffirmation du principe de non discrimination en raison du handicap dans le cadre professionnels et nouvelles mesures, dispositions relatives à l'accésibilité et à la citoyenneté ... et autres mesures) si tu veux en savoir plus sur un des points, je sors d'un cours d'actualisation du droit très précis ...