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droits et devoirs des usagers

Publié : 24 janv. 2006 19:38
par Mulholland
Je fais un dossier juridique sur ce sujet. Auriez-vous des infos à ce sujet? Merci d'avance. ME SE 2006- Rouen.76

Re: droits et devoirs des usagers

Publié : 27 janv. 2006 21:33
par marinette
Regarde la loi du 2 janvier 2002. bye